1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La porte du hainaut
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un zonage pluvial sur le territoire de La Porte du Hainaut
Description: Cf cctp
Identifiant de la procédure: 1c99ad75-3d87-4599-b011-ba52a0b413fc
Identifiant interne: M240524
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique. Elle est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et suivants dudit Code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La porte du hainaut Site minier de wallers arenberg Bp 59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où il n'est possible d'identifier de prestations distinctes permettant le recours à l'allotissement. Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches et en phases. Pour la tranche ferme « Etude préalable et zonage pluviale » : Phase n°0 : Pédagogie aux communes Phase n°1 : Recueil des données et état des lieux Phase n°2 : Etude détaillée de la situation actuelle, choix de la stratégie Phase n°3 : Incidences de l'urbanisation future / Choix d'urbanisation et de gestion pluviale Phase n°4 : Zonage pluvial Phase n°5 : Etude du potentiel de déraccordement du patrimoine existant Phase n°6 : Evaluation environnementale Phase n°7 : Enquête publique Phase n°8 : PLUI Pour la tranche optionnelle « Elaboration de documents complémentaires » : Phase n°9 : Axes de ruissellement Phase n°10 : Guide technique aménageurs espaces publics Phase n°11 : Guide technique aménageurs espaces privés L'exécution de chacune des tranches sera subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, cette décision sera notifiée au titulaire du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Interdictions de soumissionner chaque candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché (ces documents ne sont donc pas à remettre au moment du dépôt de l'offre) doit remettre au pouvoir adjudicateur, dans le délai qu'il fixe dans le courrier qui lui sera adressé, les documents suivants en cours de validité : 1. L'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigé par l'article r.2143-7 du ccp (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france), s'il n'a fourni que l'attestation sur l'honneur dans son offre : 1a) attestation de régularité fiscale à jour ; 1b) attestation de régularité sociale et autres certificats sociaux (certificat congés payés et chômage intempéries) ; 1c) attestation délivrée par l'agefiph sauf si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. 2. Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article r. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en france. 4. Le cas-échéant, la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ou document équivalent pour les candidats non établis en france. 5. Si le candidat est établi à l'étranger : un document mentionnant son n° individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel n°, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en france ; 6. Si le candidat est établi à l'étranger : document attestant de la régularité de la situation sociale du cocontractant au regard du règlement (ce) n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article l. 243-15 du code de la sécurité sociale ; Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les pièces suivantes pour chacun de ses sous-traitants : * l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigé par l'article r.2143-7 du ccp, ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en france, si le sous-traitant n'a fourni que l'attestation sur l'honneur ; * le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article r. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion * si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les sous-traitants non établis en france. A défaut, les sous-traitants ne peuvent pas être acceptés. En cas de groupement, le mandataire remettra les pièces n°1 à 6 mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et les pièces mentionnées ci-dessus pour leurs éventuels sous-traitants. Les documents rédigés en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en français. Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti dans le courrier transmis par la caph, il est éliminé dans les conditions fixées par la réglementation relative aux marchés publics. L'élimination est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Participation à une organisation criminelle
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un zonage pluvial sur le territoire de la porte du hainaut
Description: cf cctp
Identifiant interne: M240524
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Ces critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description: Ces critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat pour 70% Les sous-critères de la valeur technique sont détaillé à l'article 6.2 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (tranche ferme + tranche optionnelle) pour 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement administratif et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et conformément aux articles R.2192-10 à 23 du Code de la commande publique. Les sommes dues en en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, ou dans le cas où l'exécution des prestations est postérieure à cette date, auquel cas c'est la date d'exécution des prestations qui constitue le point de départ du délai. Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit, et sans formalité particulière, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement.
Informations relatives aux délais de recours: instances chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille rue geoffroy saint hilaire cs 62039 lille cedex tel : (+33)3 25 95 42 34 courriel greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours (même coordonnées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: La porte du hainaut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: La porte du hainaut
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La porte du hainaut
Numéro d’enregistrement: 20004219000013
Département: Nord (59)
Adresse postale: La porte du hainaut rue michel rondet Bp 59
Ville: Wallers
Code postal: 59135
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +3327090093
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Département: Nord (59)
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 954c36c8-13a7-4a08-a428-8603c0a43261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:01:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250148-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
