Avis de marché - Avis n° 24-50332 du 26/04/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-50332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hydropolis Sophia (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83238790600031
Ville : VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Code postal : 06560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ERIC TISSERAND
Adresse mail du contact : dgd@hydropolis-sophia.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 483881670
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : entité adjudicatrice - opérateur de réseau eau potable et assainissement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SPL HYDROPOLIS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de la SPL HYDROPOLIS, du personnel retraité et de leur famille. L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Les garanties sont qualifiées de responsables conformément aux dispositions des articles L 871-1 et R871-1 II du code de la sécurité sociale modifiés par la LFSS pour 2019 et du décret du 11 janvier 2019 et des évolutions législatives ou règlementaires ultérieures. La garantie recherchée est le remboursement des frais de Santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.
Lieu principal d'exécution du marché : VALBONNE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
