1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Trévoux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Bernard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Toussieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Didier-de-Formans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villeneuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fareins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Misérieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Massieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Frans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ambérieux-en-Dombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Thurigneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Euphémie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Reyrieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Savigneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Parcieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Civrieux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures scolaires et assimilées
Description: La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Savigneux ; -la commune de Toussieux ; -la commune de Trévoux ; -la commune de Villeneuve. Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant de la procédure: d52e53c3-2bd2-4b75-ac47-c2052398b9a9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusions tels que mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures scolaires et assimilées
Description: La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Savigneux ; -la commune de Toussieux ; -la commune de Trévoux ; -la commune de Villeneuve. Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.
Identifiant interne: 24PAOF02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ; b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ; b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; c) Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). d) Les déclarations suivantes : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché. Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants : a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; b) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat ; d) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Commune de Misérieux
Numéro d’enregistrement: 21010250500018
Ville: Misérieux
Pays: France
Téléphone: 0474000992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Savigneux
Numéro d’enregistrement: 21010398200018
Ville: Savigneux
Pays: France
Téléphone: 0474007084
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Commune de Frans
Numéro d’enregistrement: 21010166300016
Ville: Frans
Pays: France
Téléphone: 0474609581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: Commune de Fareins
Numéro d’enregistrement: 210 101 572 000 19
Ville: Commune de Fareins
Pays: France
Téléphone: 0474678337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Commune de Reyrieux
Numéro d’enregistrement: 21010322200019
Ville: Reyrieux
Pays: France
Téléphone: 0474089520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Commune de Parcieux
Numéro d’enregistrement: 21010285100016
Ville: Parcieux
Pays: France
Téléphone: 0478980254
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: Commune de Civrieux
Numéro d’enregistrement: 210 101 051 00014
Ville: Civrieux
Pays: France
Téléphone: 0478980161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: Commune de Trévoux
Numéro d’enregistrement: 21010427900018
Ville: Trévoux
Pays: France
Téléphone: 0474087373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint-Didier-de-Formans
Numéro d’enregistrement: 21010347900015
Ville: Saint-Didier-de-Formans
Pays: France
Téléphone: 0474001470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Sainte-Euphémie
Numéro d’enregistrement: 21010353700010
Ville: Sainte-Euphémie
Pays: France
Téléphone: 0474000286
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Saint-Bernard
Numéro d’enregistrement: 21010339600011
Ville: Saint-Bernard
Pays: France
Téléphone: 0474000849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: Commune de Villeneuve
Numéro d’enregistrement: 21010446900015
Ville: Villeneuve
Pays: France
Téléphone: 0474007263
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Commune d'Ambérieux-en-Dombes
Numéro d’enregistrement: 210 100 053 000 11
Ville: Ambérieux-en-Dombes
Pays: France
Téléphone: 0474008415
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
Numéro d’enregistrement: 20004249700012
Adresse postale: CCDSV BP 231, 627 route de Jassans - CS 6023
Ville: Trévoux cedex
Code postal: 01602
Pays: France
Téléphone: 0474089766
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Toussieux
Numéro d’enregistrement: 21010423800014
Ville: Toussieux
Pays: France
Téléphone: 0474001903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Saint-Jean-de-Thurigneux
Numéro d’enregistrement: 21010362800017
Ville: Commune de Saint-Jean-de-Thurigneux
Pays: France
Téléphone: 0474008156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Commune de Massieux
Numéro d’enregistrement: 21010238000016
Ville: Massieux
Pays: France
Téléphone: 0478980043
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d369191f-043a-499a-b6bc-f177c0513802 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 08:48:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251662-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
