Avis de marché - Avis n° 24-49624 du 25/04/2024
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 24-49624
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26900129300209
Ville : Trevenans
Code postal : 90400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT-2024-009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JEANGUENIN Laurence
Adresse mail du contact : Celluledesmarches@hnfc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384982661
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au cahier des charges et à l'article 7 du Règlement de Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au cahier des charges et à l'article 7 du Règlement de Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Critères d'attribution : Critères : - prix : 50% - valeur technique : 35% - délai : 15% Détail énuméré à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'ordonnances protégées
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture d'ordonnances protégées au profit du GHT Nord Franche-Comté. Les produits objet de ce marché sont des ordonnances médicales protégées utilisées par les professionnels de la santé et conforme aux référentiels en vigueur. Type et forme de contrat : accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : TREVENANS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 03/06/2024 jusqu'au 02/06/2025. Le marché s'exécutera à compter du 03/06/2024 au à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce jusqu'au 02/06/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes (Voir art. 5.2 du règlement de la consultation) Conformément au Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le DCE et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 et suivants du code de justice administrative) ?référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L55113 et suivants du code de justice administrative) ?recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L5211 du code de justice administrative) Organe chargé des procédures de médiation : le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe Et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Pays: France Téléphone: +33 383342523Fax: +33 383342224
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
