Avis de marché - Avis n° 24-49316 du 25/04/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-49316
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Tech Transfer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53971542500036
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31432
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202405
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Salas Stéphanie
Adresse mail du contact : compta@toulouse-tech-transfer.com
Numéro de téléphone du contact : +33 562255060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance informatique à Toulouse Tech Transfer
Code CPV principal - Descripteur principal : 72600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer. Les missions sont définies dans le CCTP. Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2024 Lieu d'exécution : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer .
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Assistance à l'évolution des outils informatiques Montant maximum annuel HT : 65 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212900
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer . Toulouse Tech Transfer MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 31432 Toulouse Cedex 4
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Description du lot : LOT 2: Assistance au support informatique des collaborateurs Montant maximum annuel HT : 35 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72514000
Lieu d'exécution du lot : Les prestations sont exécutées à Toulouse au siège de Toulouse Tech Transfer . Toulouse Tech Transfer MRV, 118 route de Narbonne CS 24246 31432 Toulouse Cedex 4
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an (12 mois) - soit une durée totale maximale de 2 ans (24 mois). Le détail de la durée du marché et des délais d'exécution est fixé au CCAP du marché. Délai de validité des offres : 120 jours Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Détail dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024
