Avis de concession - Avis n° 24-50502 du 26/04/2024
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 24-50502
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Thiais
Adresse : Rue Maurepas, 94320 Thiais
Coordonnées :
Courriel : Commande.publique@ville-thiais.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR10
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mairie de Thiais
Numéro de référence : 24AO05SE
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des abris-voyageurs des usagers des transports en commun, publicitaires et non publicitaires. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires de mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 79341000
Description des prestations : Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des abris-voyageurs des usagers des transports en commun, publicitaires et non publicitaires. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires de mobiliers urbains, assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation. Ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2043
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Indiqués à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
