Avis de marché - Avis n° 24-50606 du 27/04/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-50606
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Taverny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950607800308
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume DOUILLET DEVRED
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DE L'OFFRE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché réservé d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support le nettoiement de la voirie du centre-ville de Taverny
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations de nettoiement de la voirie du centre-ville sur la commune de Taverny. Il s'agit d'un marché public réservé, au sens des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Il a pour objectif la reconnaissance du droit au travail des personnes adultes handicapées et leur insertion dans la vie professionnelle afin d'assurer une amélioration globale de leur capacité d'autonomie. Il s'agit d'un marché réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. De même, le marché peut être réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail, ainsi qu'aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lieu principal d'exécution du marché : Taverny 95
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Article 4.5 - Visites (p11 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2024
