1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de transport de colis
Description: Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l?enlèvement, l?acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : - transports réguliers de colis liés à l?activité de l?imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l?activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.
Identifiant de la procédure: 40c9ae4e-c36b-459f-a0bc-bdebdc582773
Identifiant interne: 2023-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de transport de colis
Description: Le présent accord-cadre à bon de commande porte sur l'enlèvement, l'acheminement et le déchargement quotidien de colis (livraison à J+2 ou J+3), dans le cadre des : Marché 2023-003 RC - Marché de transport de colis Page 4 sur 14 - transports réguliers de colis liés à l'activité de l'imprimerie mutualisée de Tarbes pour les organismes de la région Nouvelle Aquitaine et de la région Occitanie. - transports réguliers de colis liés à l'activité « gestion des imprimés aux professionnels de santé » pour les départements 65, 09, 46, 48, 32 et 82.
Identifiant interne: 2023-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM des Hautes-Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 77716902000016
Adresse postale: 8 place au Bois
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Téléphone: 0562517659
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie CS11403
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 784ea079-5c42-4558-a915-16b71f57dd77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:54:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248873-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
