Avis de marché - Avis n° 24-50450 du 26/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-50450
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Serris (77)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770449300014
Ville : Serris
Code postal : 77700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LAMPART ANGELIQUE
Adresse mail du contact : a.lampart@serris.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : o la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;o la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des services de transports routiers de personnes.
Lieu principal d'exécution du marché : SERRIS
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 73000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montant maximum annuel : 73 000 € HT Lorsque le montant maximum est atteint au cours d’une période d’exécution, cela déclenche la période suivante d’exécution de manière anticipée dans les mêmes conditions sans passer un avenant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
