1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES D'OUTILLAGE, DE MATÉRIELS THERMIQUES ET ÉLECTRIQUES, DE PIÈCES DÉTACHÉES, AINSI QUE DE LOCATION D'ENGINS ET DE MATÉRIELS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description: Fourniture d'outillage, de matériels thermiques et électriques, de pièces détachées ainsi que de location d'engins et de matériels pour la ville de Sartrouville (78500). Les fournitures seront réceptionnées au Centre Technique Municipal situé au 90, rue de la Garenne à Sartrouville. Pour le lot 5, une autre adresse pourra être donnée pour la livraison de gros engin. Type du marché : - Il s'agit d'un marché de fournitures : Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : Achats Pour le lot 5 : Location Forme du marché : -Lot 1 : Fournitures d'outillage Sans montant minimum Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT -Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables Sans montant minimum Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT -Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT -Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés Sans montant minimum Montant maximum annuel : 600 000 euro(s) HT -Lot 5 : Location d'engins et de matériels Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 755aee95-7da4-4472-84d3-3dcd2d5e6fcd
Identifiant interne: Fourniture d'outillage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est établi pour une durée de 1 an ferme à compter de la réception par le Titulaire de l'ordre de service. A l'issue de la période initiale de 1 an, le marché pourra être renouvelé 3 fois 1 an par reconduction tacite ; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder 4 ans. Le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché au minimum 2 mois avant l'échéance annuelle ; le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché. Le silence du Pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Les délais d'exécution sont définis comme suit : - Pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3 : - Délai de réception des devis : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison pour les fournitures : 10 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Le délai de garantie (hors petites quincailleries du lot 2) est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires. - Pour le lot 4 : - Délai de réception des devis : 3 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison pour les fournitures : 15 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de l'admission définitive des fournitures à l'issue des opérations de vérification, sauf délai supérieur proposé dans le bordereau des prix unitaires. - Pour le lot 5 : - Délai de réception des devis : 24 heures maximum à compter de l'envoi par courriel de la demande de devis au titulaire. - Délai de livraison sur le territoire de la Commune : 5 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Délai de mise à disposition du matériel léger dans une agence (périmètre maximum de 15 km autour de Sartrouville) : 2 jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par courriel du bon de commande au titulaire. - Délai maximum pour la reprise des engins et matériels lourds sur le territoire de la Ville de Sartrouville : 24 heures maximum à compter de la demande de reprise faite par courriel. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Le détail des sous-critères est donné à l'article Vi.2. du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fournitures d'outillage
Description: LOT 1 : Fourniture d'outillage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel) masqué
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » analysé au regard des sous-critères détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables
Description: Lot 2 : Fournitures d'outillage à main, électroportatifs et consommables
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel) masqué
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » analysé au regard des sous-critères détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines
Description: Lot 3 : Fournitures de pièces détachées pour le matériel thermique espaces verts, remorques, RTV et autres machines
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » au vu du montant du détail quantitatif estimatif des offres (Dqe - non contractuel) complété d'après les prix renseignés au bordereau des prix unitaires (Bpu°
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés
Description: Lot 4 : Fournitures de matériels thermiques et électriques, autoportés ou autotractés
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Délais » au regard des délais de garantie proposés dans le bordereau des prix unitaires appliqués à un détail quantitatif estimatif (Dqe, non contractuel) masqué
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » analysé au regard des sous-critères détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Location d'engins et de matériels
Description: Lot 5 : Location d'engins et de matériels
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur, 34224000 Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules, 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs, 77111000 Location de matériel agricole avec opérateur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 90 rue de la Garenne
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Candidature d'un groupement d'entreprises : L'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « Valeur technique » au regard des sous-critères inscrits au cadre du mémoire technique et détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Critère « Prix » analysé au regard des sous-critères détaillés dans Vi 2. du Rc
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 16/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service de la Commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: FOND Pierre
Téléphone: 0130868421
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 233590
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement: 233814
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Point de contact: Responsable du service
Téléphone: 0130863997
Télécopieur: 0130868400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 16/05/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e08730e-44e8-46a6-ad00-857995661aec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 17:17:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245896-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
