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A proximité de Saint-Même-le-Tenu 44270 Loire Atlantique
Acheteur : Sud Retz Atlantique (44)
ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée
44270 Machecoul-Saint-Meme
Tel : +33 240167814
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 27/05/2024  
Répondre Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Balayeuse de voirie
Lot 2
Engin de manutention Télescopique
Lot 3
Camion benne de voirie ou espace vert
Lot 4
Camion benne à ordures ménagères
Secteurs d'activité
Balayeuses.
Véhicules de compactage des ordures ménagères.
Camions à benne basculante.
Véhicules pour ordures.
Véhicules à moteur.
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement.

ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS NEUFS, D'OCCASION OU D'EXPOSITION DESTINÉS AUX SERVICES TECHNIQUES DE SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTÉ

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/04/2024
JOUE - 242601-2024
242601-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS NEUFS, D'OCCASION OU D'EXPOSITION DESTINÉS AUX SERVICES TECHNIQUES DE SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTÉ
OJ S 81/2024 24/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VÉHICULES ET MATÉRIELS NEUFS, D'OCCASION OU D'EXPOSITION DESTINÉS AUX SERVICES TECHNIQUES DE SUD RETZ ATLANTIQUE COMMUNAUTÉ
Description: Achat de véhicules et matériels neufs, d'occasion ou d'exposition destinés aux services techniques de Sud Retz Atlantique Communauté
Identifiant de la procédure: 3645d2cc-041a-4a76-935e-6f5c12e9738e
Identifiant interne: 2024CCSRA-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Balayeuse de voirie
Description: Balayeuse de voirie
Identifiant interne: 2024CCSRA16-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACECOUL-SAINT-MEME
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui traite les offres: Sud Retz Atlantique (44)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Engin de manutention Télescopique
Description: Engin de manutention Télescopique
Identifiant interne: 2024CCSRA16-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DC2
Description: DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui traite les offres: Sud Retz Atlantique (44)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Camion benne de voirie ou espace vert
Description: Camion benne de voirie ou espace vert
Identifiant interne: 2024CCSRA16-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Camion benne à ordures ménagères
Description: Camion benne à ordures ménagères
Identifiant interne: 2024CCSRA16-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MACHECOUL-SAINT-MEME
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DC2
Description: DC2
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sud Retz Atlantique (44)
Organisation qui traite les offres: Sud Retz Atlantique (44)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sud Retz Atlantique (44)
Numéro d’enregistrement: 20007154600010
Adresse postale: ZIA de la Seiglerie 3 2 rue Galilée  
Ville: Machecoul-Saint-Meme
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: sfournier@ccsudretzatlantique.fr
Téléphone: +33 240167814
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.sud-retz-atlantique.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111  
Ville: Nantes
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 025510100
Télécopieur: +33 025510100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07eb5ac2-8d1d-4f26-968e-1049796ccd75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 11:26:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 242601-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
Répondre Accès au DCE