1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SANITAIRES
Description: La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état ayant pour objet la rénovation prévisionnelle de 34 blocs sanitaires à ce jour (chaque bloc comprenant entre 8 et 16 toilettes y compris pour les PMR). Montant maximum pour 2 ans : 1 000 000 EUR HT
Identifiant de la procédure: 57383645-d790-464e-8738-ab04b664dde5
Identifiant interne: CBV-C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d’appel d’offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite des lieux/réunion de présentation de l'accord-cadre : le 28/05/2024 selon modalités figurant dans le RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE SANITAIRES
Description: La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état ayant pour objet la rénovation prévisionnelle de 34 blocs sanitaires à ce jour (chaque bloc comprenant entre 8 et 16 toilettes y compris pour les PMR).
Identifiant interne: CBV C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE. L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Ville: Saint-Louis
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Selon indication dans la documentation du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité techiqnue
Description: voir article 4 RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L’accord-cadre sera attribué selon des critères énoncés dans l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir RC
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Se référer à l'article 1.5 du RC
Montage financier: Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Organisation qui traite les offres: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d’enregistrement: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code postal: 68304
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389903887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0325521b-e3ab-4330-bac2-3ed13e5ae92c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 09:15:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249753-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
