Avis de concession - Avis n° 24-49831 du 26/04/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-49831
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNAUTE D'AGGLO DU GARD RHODANIEN
Adresse : Service de la Commande Publique 1717 Route d'Avignon, 30200 Bagnols sur ceze
Coordonnées :
Téléphone : +33 466790102
Courriel : Accueil@gardrhodanien.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRJ12
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion du service public de l'assainissement collectif pour la commune de Goudargues
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion du service public de l'assainissement collectif pour la commune de Goudargues
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 501000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Description des prestations : La convention aura pour objet de confier au délégataire, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers, la gestion du service public de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et de ses installations
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Modalités de visite dans le RC
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts Numéro unique d'identification (SIREN) ou Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou équivalent Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) Attestation sur l'honneur certifiant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail ou attestation URSAFF ou équivalent
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement) Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 et aux articles L3123-7 à 11 du Code Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 et 19 du Code et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à 5, sont exacts Numéro unique d'identification (SIREN) ou Extrait K-Bis datant de moins de 3 mois ou équivalent Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Copie du jugement en cas de redressement judiciaire (le cas échéant) Attestation sur l'honneur certifiant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à 4 du code du travail ou attestation URSAFF ou équivalent
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse : 16 avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
