1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation du centre de tri : passage au flux développement selon les standards CITEO
Description: Réalisation des travaux nécessaires dans le centre de tri VALORYS actuellement en tri 5 flux pour le passer au flux développement selon les standards CITEO
Identifiant de la procédure: 191e2f28-9db4-4c80-aeff-d26010717702
Identifiant interne: 2024-1-4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 42417200 Convoyeurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation du centre de tri : passage au flux développement selon les standards CITEO
Description: Réalisation des travaux nécessaires dans le centre de tri VALORYS actuellement en tri 5 flux pour le passer au flux développement selon les standards CITEO
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259900 Modernisation d'installations, 42417200 Convoyeurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée du marché : 10 mois Une visite du site est obligatoire. Le marché comporte 4 tranches optionnelles. Tranche optionnelle n°1 : modification du renvoi du flux corps creux du séparateur optique CC2 ; Tranche optionnelle n°2 : modification du renvoi du flux corps creux du séparateur optique CC3 ; Tranche optionnelle n°3 : surtri complémentaire du flux reste du séparateur optique des films ; Tranche optionnelle n°4 : régulation du flux d'alimentation. La réponse aux tranches optionnelles n°1 et n°2 est obligatoire. La réponse aux tranches optionnelles n°3 et n°4 n'est pas obligatoire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au cahier des charges
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : se référer au cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SMITRED OUEST D'ARMOR
Organisation qui traite les offres: SMITRED OUEST D'ARMOR
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 033 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITRED OUEST D'ARMOR
Numéro d’enregistrement: 25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Ville: Pluzunet
Code postal: 22140
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296546510
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fedacd6a-eaca-453a-ba25-ae0a99adbdd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 12:21:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 244274-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
