1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de la Base de Défense (GSBdD) Île de France/pôle Saint-Germain-en-Laye (SGM).
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites suivants : - Base des loges Saint-Germain-en-Laye (78) - Caserne Gallieni Maisons-Laffitte (78) - Caserne Guynemer Rueil-Malmaison (78) - Centre Commandant Millé Houilles (78) - Forteresse du Mont-Valérien Suresnes (92)
Identifiant de la procédure: b03a656c-e49a-4c7f-91da-ec4c0f86a046
Avis précédent: 207099-2024
Identifiant interne: DAF_2023_001852
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites soutenus par le Groupement de la Base de Défense (GSBdD) Île de France/pôle Saint-Germain-en-Laye (SGM).
Description: Entretien des espaces extérieurs au profit des sites suivants : - Base des loges Saint-Germain-en-Laye (78) - Caserne Gallieni Maisons-Laffitte (78) - Caserne Guynemer Rueil-Malmaison (78) - Centre Commandant Millé Houilles (78) - Forteresse du Mont-Valérien Suresnes (92)
Identifiant interne: DAF_2023_001852
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 207099-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 5.1.12 Conditions du marché p.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "dispositions environnementales" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/SCA/PFC Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des loges - 8, avenue du président kennedy - BP 40202
Ville: Saint-germain-en-laye cedex
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139212335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988677294
Télécopieur: 0988678611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 127ef9a7-3077-425b-9bcb-53382de515d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 13:53:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245286-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
