Groupement de commandes relative à la passation de l'accord-cadre d'assistance à la gestion de la dette ville et de la dette garantie (Villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-Sur-Seine)

Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis

Type de Numéro national d'indentification : SIREN

N° National d'identification : 219300662

Ville : Saint-denis cédex 01

Code postal : 93205

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : Ville de Saint-Denis

Département(s) de publication : 93, 94, 75

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/

Identifiant interne de la consultation : 202402270957

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Chadira BENDALI, service commande publique

Adresse mail du contact : Mp_achats@ville-saint-denis.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 149336402

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre (55%): Sur la base de la démonstration de la plateforme dématérialisée, de la note méthodologique décrivant l'outil de gestion, la méthode de travail, la composition de l'équipe amenée à travailler sur le dossier et ses compétences, le délai de réponse, et de l'analyse du cadre de réponse Prix (40 %) : Total DPGF - 35% et Total BPU - 5% Critère environnemental relatif à la description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent marché (bilan Carbonne éventuel, mode de déplacement et type de véhicules utilisé, composition du papier utilisé pour la remise des documents sous format papier, autres actions...) : 5 %

Intitulé du marché : Groupement de commandes relative à la passation de l'accord-cadre d'assistance à la gestion de la dette ville et de la dette garantie (Villes de Saint-Denis et de Pierrefitte-Sur-Seine)

Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Il s'agit d'un Groupement de commandes relative à la passation de l'accord-cadre d'assistance à la gestion de la dette ville et de la dette garantie Les prestations sont réalisées pour le compte de l'acheteur Ville de Saint-Denis coordinateur du groupement, représenté par la Direction Des Finances de Saint-Denis et la Ville de Pierrefitte-sur-Seine. Pour la ville de Saint-Denis, le marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première année, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an. Pour la Ville de Pierrefitte-sur-Seine, le marché débutera à compter du 1er aout (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2024 pour la première année, puis renouvelable 3 fois maximum par période d'un an.

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Denis et Pierrefitte-Sur-Seine

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Les moyens humains et matériel du candidat Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC) Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse mp_achats@ville-saint-denis.fr" Conditions d'exécution du contrat : Cf DCE Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf R2191-26 du Code de la Commande Publique Des négociations sont prévus dans les conditions fixées au RC. Délais et voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les candidats sont informés qu'une phase de négociation et de présentation de l'outil de gestion sera fixée. il seront contactés par mail ou par télpéhone. cf détails RC