1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER SANITAIRE ET DOMESTIQUE (Y COMPRIS OUATERIE) & DE DISTRIBUTEURS DE CONSOMMABLES et CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE (équipement de protection du personnel et matériel médical)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) & de distributeurs de consommables ; et de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
Identifiant de la procédure: 6b210f26-64a0-4263-9ad1-26d7fb031e78
Avis précédent: 451104-2023
Identifiant interne: 2022EFSBRET777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le CCTP les différents sites de l'EFS Bretagne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PAPIER SANITAIRE ET DOMESTIQUE (Y COMPRIS OUATERIE) ET DE DISTRIBUTEURS DE CONSOMMABLES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de papier sanitaire et domestique (y compris la ouaterie) et de distributeurs de consommables pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous les sites de l'EFS Bretagne
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des fournitures jugées au travers de la conformité des exigences techniques précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières : selon descriptifs techniques des produits (fiches techniques et les échantillons fournis par les candidats? ) - (25%)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des fournitures jugé au travers de (55%) : ? D'une simulation de commande / 50% : La simulation de commande annuelle sera établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'EFS indiquées dans l'annexe financière (BPU/DQE). ? Du pourcentage de remise accordé sur le catalogue public (articles hors BPU) / 5%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (20%) : ? Produits ayant une performance environnementale (8%) : matière première recyclée, biodégradabilité accrue, certificat de type écolabel? Déchets d'emballage (4%) : utilisation d'emballage recyclables et biodégradables, limitation du suremballage, reprise des emballages usagés?. ? Capacité à proposer des équipements reconditionnés (4%) ? Moyens mis en place en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : économie d'énergie, écoconduite,optimisation des livraisons? (4%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Points attribués à chacun des critères et sous-critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE (EQUIPEMENT DE PROTECTION DU PERSONNEL ET MATERIEL MEDICAL)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de consommables à usage unique (équipement de protection du personnel et matériel médical) pour les différents sites de l'EFS Bretagne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet le 28 juillet 2024 pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites de l'EFS Bretagne.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (20%) : ? Produits ayant une performance environnementale (8%) : matière première recyclée, biodégradabilité accrue, certificat de type écolabel? ? Déchets d'emballage (4%) : utilisation d'emballage recyclables et biodégradables, limitation du suremballage, reprise des emballages usagés?. ? Capacité à proposer des équipements reconditionnés (4%) ? Moyens mis en place en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : économie d'énergie, écoconduite, optimisation des livraisons? (4%).
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des fournitures jugé au travers de (55%) : ? D'une simulation de commande / 50% : La simulation de commande annuelle sera établie au vu des quantités prévisionnelles de commandes de l'EFS indiquées dans l'annexe financière (BPU/DQE). ? Du pourcentage de remise accordé sur le catalogue public (articles hors BPU) / 5%.
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des fournitures jugées au travers de la conformité des exigences techniques précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières : selon descriptifs techniques des produits (fiches techniques et les échantillons fournis par les candidats? ) - (25%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Points précisés par critères et sous-critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAREDES CSE RENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAREDES LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAREDES CSE RENNES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PAREDES LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/02/2024
Date de conclusion du marché: 05/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang Bretagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAREDES CSE RENNES
Numéro d’enregistrement: 40799550500051
Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299057676
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35004
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 08 64 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Bretagne
Numéro d’enregistrement: 42882285200045
Adresse postale: Rue Pierre-Jean Gineste - CS 41146
Ville: RENNES
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 46 48 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dd38061-e9e4-4375-a350-fbce46e30204 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:25:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248838-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
