Prestations de services d'assurances - Risques statutaires

Ouverte
Centre Communal d'Action Sociale De Questembert
Prestations de services d'assurances - Risques statutaires
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale De Questembert
Numéro national d'identification : 26560157500011.
Adresse : 23, place Général de Gaulle - 56230 QUESTEMBERT.
Adresse internet de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : BORIS LEMAIRE - 0297260438 - e.fleury@mairiequestembert.bzh
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Protection sociale
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances - Risques statutaires
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Prestations de services d'assurances - Risques statutaires
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Risques statutaires - CCAS.
Description du lot : Risques statutaires - CCAS
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : cf. dossier de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°2 : Risques statutaires - Foyer logement.
Description du lot : Risques statutaires - Foyer logement
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : cf. dossier de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Lot n°3 : Risques statutaires - SAAD.
Description du lot : Risques statutaires - SAAD
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : cf. dossier de consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 18/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 7 Mois
Date d'ouverture des plis : 18/06/2024 à 12:00, lieu : QUESTEMBERT.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes, HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE, à l'attention de : M. Organisation chargée des procédures de recours, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", arrêté du conseil d'état n° 358994.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 24 avril 2024.