1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobiliers scolaires pour l'école Jean de La Fontaine
Description: Fourniture de mobiliers scolaires pour l'école Jean de La Fontaine
Identifiant de la procédure: 899976b8-3924-4824-a227-dd9115e2193e
Avis précédent: 37bea00a-3514-497a-a0a5-7689deadcfc4-01
Identifiant interne: PF240300
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de mobiliers scolaires pour l'école Jean de La Fontaine
Description: DESCRIPTION : La consultation porte sur le choix d'un prestataire pour la fourniture et la livraison (ainsi que le montage le cas échéant) de mobiliers scolaires à l'école primaire Jean de La Fontaine située au 1, rue Edgar Quinet à Puteaux, dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de ce bâtiment menée par les services techniques de la Ville de Puteaux. PROCEDURE : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. MONTANT ET ESTIMATION : Compte tenu du nombre incertain de mobiliers à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel. - Montant maximum annuel : 500 000 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 300 000 euros HT de prestations la première année et 50 000 euros HT les années suivantes. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne: Fourniture de mobiliers scolaires pour l'école Jean de La Fontaine
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix : 50 points
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans la partie D.Q.E. du Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif. Les quantités indiquées dans cette partie sont non contractuelles et ne servent qu'au jugement du critère relatif au prix. Elles représentent une simulation globale du coût d'acquisition des mobiliers pour la capacité maximale de l'école (13 classes).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - Délai et modalités de garantie des mobiliers proposée : 20 points
Description: Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié au regard du délai et des modalités de garantie renseignés par le candidat dans le mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 - Esthétique des mobiliers proposés : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des photos remises avec les fiches techniques des mobiliers proposés.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 - Modalités et moyens de livraison et de montage des mobiliers : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des modalités de livraison et de montage / installation des mobiliers employées par le candidat et décrites dans le mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 5 - Délai de livraison proposé par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement pour toutes les commandes à l'exception de la première : 10 points
Description: Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard du délai exprimé en jours calendaires indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RECOURS POSSIBLES : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MOBIDECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: PF240300
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: PF240300
Titre: Fourniture de mobiliers scolaires pour l'école Jean de La Fontaine
Date de conclusion du marché: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Puteaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 146929253
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBIDECOR
Numéro d’enregistrement: 53746880300037
Adresse postale: 26 avenue de Saint-Marcellin
Ville: BONSON
Code postal: 42160
Pays: France
Téléphone: 0385204403
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1788757-07fd-41dc-a940-64514918344a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 10:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249064-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
