1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
Description: Le SDE07 propose aux communes ardéchoises un service de maîtrise de la demande d'énergie et de conseils en énergie partagés, et coordonne à ce titre un groupement de commandes d'audits énergétiques. Le présent marché porte sur ces prestations. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les audits énergétiques de bâtiments tertiaires publics.
Identifiant de la procédure: 6868c363-3e21-44f4-bd46-b97731b5fa32
Identifiant interne: MDE AUDITS 2024-2028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 « Bâtiments publics sur l'ensemble du département de l'Ardèche »
Description: Audits énergétiques
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles Bilan ou extraits de bilan concernant les trois dernières années Preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour assurer les prestations du marché Indication des techniciens ou des organismes techniques, responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Certificat de qualification professionnelle délivré par l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) et tous autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire en tenant compte des points ci-dessous. Les candidats devront respecter le modèle de mémoire technique, à la fois le cadre et le nombre de pages limité à 20 pages recto. En cas de non-respect, une pénalité de 10 points sera appliquée.
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAIS D'EXECUTION 20% A compter de l'émission d'un bon de commande, l'attributaire s'engage à réaliser l'audit dans un délai maximum, exprimé en semaines, qui sera précisé dans le BPU.
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 40% L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter l'offre du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 « Bâtiments publics du Nord Ardèche »
Description: Audits énergétiques
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour assurer les prestations du marché Indication des techniciens ou des organismes techniques, responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Certificat de qualification professionnelle délivré par l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) et tous autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles Bilan ou extraits de bilan concernant les trois dernières années Preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% Les candidats devront respecter le modèle de mémoire technique, à la fois le cadre et le nombre de pages limité à 20 pages recto. En cas de non-respect, une pénalité de 10 points sera appliquée.
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 40% L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter l'offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: DEALAIS D'EXECUTION 20% A compter de l'émission d'un bon de commande, l'attributaire s'engage à réaliser l'audit dans un délai maximum, exprimé en semaines, qui sera précisé dans le BPU.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Bâtiments publics du Sud Ardèche »
Description: Audits énergétiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels à intervenir pour assurer les prestations du marché Indication des techniciens ou des organismes techniques, responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Certificat de qualification professionnelle délivré par l'Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) et tous autres certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles Bilan ou extraits de bilan concernant les trois dernières années Preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 40% L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter l'offre du candidat.
Critère:
Type: Qualité
Description: DELAIS D'EXECUTION 20% A compter de l'émission d'un bon de commande, l'attributaire s'engage à réaliser l'audit dans un délai maximum, exprimé en semaines, qui sera précisé dans le BPU.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE 40% La valeur technique de l'offre sera évaluée à partir du mémoire en tenant compte des points ci-dessous. Les candidats devront respecter le modèle de mémoire technique, à la fois le cadre et le nombre de pages limité à 20 pages recto. En cas de non-respect, une pénalité de 10 points sera appliquée.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Numéro d’enregistrement: 25070035800014
Adresse postale: 283 Chemin d'Argevillières BP 616
Ville: PRIVAS
Code postal: 07006
Pays: France
Téléphone: 0475663895
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77dc7c95-5b62-46bf-a4ab-69d94c7099ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 15:12:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250252-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
