5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928310 Clôtures de protection
Options:
Description des options: Les candidats doivent faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : fourniture et installation d’une clôture provisoire de détection de type ZEUS (100m).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Raoul Dautry - BP 16
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Qualité et pertinence des références, datant de moins de cinq (5) ans et de préférence commune au groupement (candidat), portant sur des opérations similaires ou comparables au regard des caractéristiques, d’environnement, de la complexité et d’importance du projet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique à intervenir en milieu contraint et sur un site protégé ou assimilé
Description: Le critère noté supra est apprécié au regard de la note d’intention et des autres éléments de la candidature et noté en application des sous-critères hiérarchisés suivants : 1) L’organisation du candidat et le niveau d'appréhension du projet et des missions par le candidat 2) La qualité des équipements techniques (matériels) et appréciation des mesures employées par l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des moyens humains de l’équipe proposée pour le projet et qualité des compétences du candidat pour le projet (formations, expériences, réalisations …)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Pièces demandées au titre de la situation juridique, économique et financière du candidat
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent; Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; — le chiffre d’affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; — les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pièces demandées au titre des références professionnelles et capacité technique du candidat
Description: 1) Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) du candidat (pour chacun des membres du groupement) concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d'enjeu et d’environnement (site protégé ou assimilé). Exigences minimales : Le dossier précise la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. 2) Déclaration indiquant les moyens techniques (logiciels, matériels et engins de travaux…) dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature. Exigences minimales : Le candidat devra notamment démontrer une maîtrise des outils de planification (msproject par exemple) ; du pack Microsoft®, développement de macros avec le pack Office® (MS Excel et MS Access). 3) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre. 4) Une note d’intention détaillant et justifiant : L’équipe proposée, son adéquation avec le projet ainsi que son organisation et, les capacités du candidat et leurs adéquations avec le projet, ses enjeux et ses contraintes. Cette note est de 4 pages maximum recto format A4, doit être signée par le mandataire du candidat. 5) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Afin de vérifier que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question (article R.23426 du Code de la commande publique). Exigences minimales : •5 années d’expérience en gestion de projet de construction de bâtiment technique complexe ; •Diplôme d’ingénieur ou équivalent dans le domaine et 5 années d’expérience en réalisation d’installation industrielle ; •10 années d’expérience en direction de chantier mettant en œuvre au moins 5 disciplines et 30 collaborateurs et diplôme d’études supérieures ou formation professionnelle dans le domaine de la construction de bâtiment.•10 années d’expérience en OPC chantier mettant en œuvre au moins 5 disciplines et 30 collaborateurs et diplôme d’études supérieures ou formation professionnelle dans le domaine de la gestion d’un chantier. 6) Le cas échéant, une note justifiant le recours à la soustraitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée). En cas de sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. 7) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : •Conduite et gestion de projet : Référentiel RG AERO40 ou équivalent ; • Qualité : Maîtrise des dispositions permettant de garantir la capacité de décliner la norme ISO9001 V 2015 ou équivalent. • Qualification du personnel pour intervenir en zone pyrotechnique. • Toute qualification technique et/ ou réglementaire du personnel nécessaire pour exécuter les prestations du marché et exigences de maintien de ces qualifications (CEFRI, CAMARI, HT/BT…). En cas de groupement et/ de sous-traitance, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation
Description: Méthodologie et organisation déployées spécifiquement pour mener à bien les travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension et prise en compte du contexte
Description: Compréhension et prise en compte du contexte (site militaire, protégé, ou assimilé), des contraintes et des enjeux, des interfaces.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cohérence et justification du planning prévisionnel
Description: Cohérence et justification du planning prévisionnel détaillé du candidat avec identification des intervenants mobilisés et des points critiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions proposées pour respecter les dates de réception des travaux
Description: Actions proposées pour respecter les dates de réception des travaux imposées par le CEA, notamment en cas d’aléas de chantier extérieur au candidat et/ou propre au candidat (organisation, optimisation proposées, etc…).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions prises en faveur de la protection de l’environnement
Description: Actions prises en faveur de la protection de l’environnement et capacité à les mettre en pratique pendant l’exécution des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété. Le dossier de demande d’habilitation est disponible auprès de l’Officier de Sécurité du Centre Le Ripault Tél : 02 47 34 55 67 – CEA Le Ripault – BP 16 37 260 MONTS). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Montage financier: Cf. dossier de consultation aux entreprises
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
