1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Poste Immo
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE ET TRAVAUX TOITURES TERRASSES
Description: Marché de maintenance et de travaux sur l’ensemble des toitures terrasses du parc immobilier de La Poste. Ce marché consiste : (1) pour la maintenance : en la réalisation de prestations d'entretien des toitures-terrasses, qui comprendront le préventif, les interventions correctives, les interventions urgentes et la fourniture des consommables et des pièces détachées associée, (2)et pour les travaux : essentiellement en la réalisation de travaux d'étanchéité et éventuellement de couverture, mise en conformité et sécurisation et ouvrages annexes, ainsi que tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution. Ils comprendront l’intégralité des ouvrages, la fourniture de tous les matériaux et le matériel nécessaire à leur mise en œuvre ainsi que tous les transports et manutentions diverses. Les typologies de bâtiments envisagés peuvent être de toute nature avec une prédominance des opérations tertiaires et industrielles, mais sans exclusion d'éventuels autres programmes. Ces travaux peuvent également concerner des travaux neufs, des opérations réhabilitées ou des travaux de gros entretien-renouvellement. A noter : certaines terrasses sont équipées d’installations accessoires : centrale photovoltaïque, ruches, installation eau pluviale siphoïde, skydome… Tout le parc immobilier de La Poste est concerné, en métropole (en ce compris la Corse) mais également, pour un lot optionnel, les immeubles situés en Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). Sur certains sites une mixité de toitures est présente (toiture-terrasse + petites surfaces de toitures traditionnelles contiguës) peut être entretenue.
Identifiant de la procédure: 8fb7fff4-bc6e-4401-a29e-81e0df4846e3
Identifiant interne: 2024DOS11895
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, il pourra être tacitement reconduit. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour chacun des lots, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront écartées. En revanche, un membre peut se présenter dans plusieurs groupements. (il ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements) Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul(e) une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les candidats classés en suivant. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devra être remise sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : LOT NORD MAINTENANCE ET TRAVAUX TOITURES TERRASSES
Description: LOT NORD comprenant les départements suivants : Dépendants de la Direction Régionale NORD OUEST : 59, 62, 80,76, 02, 60, 27, 14, 61, 50, Dépendants de la Direction Régionale OUEST : 29, 22, 56, 35, 53, 72, 49, 44, 85, 37, 28, 45, 41, 36, 18 Dépendants de la Direction Régionale EST : 25, 08, 51, 55, 54, 57, 67, 10, 52, 88, 68, 90, 70, 21, 89, 58, 71, 39 Dépendants de la Direction Régionale IDF : 78, 95, 91, 77, 93, 92, 94, 75. A ce lot est également attaché un sous-lot OPTIONNEL dont dépendra les ouvrages situés dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) à savoir : les Antilles, la Réunion, la Guyane, et la Polynésie Les prestations /fournitures attendues ainsi que le périmètre des prestations sont ceux figurants à la description du marché ; Les estimations de volume sont les suivantes : 1000000 EUR/an pour la maintenance 2000000 EUR/an pour les travaux Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le montant maximum du lot est fixé à 19000000 EUR, sur la durée totale de l’accord-cadre, éventuelles reconductions comprises. En cas de prescription de travaux de plus de 40000 EUR sur un ouvrage, une remise en concurrence sera faite (sur devis) entre l’ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins-disant sera retenu pour effectuer lesdits travaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, éventuelles reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note technique supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat justifiera de sa capacité économique au moyen des renseignements suivants : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; 2) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat justifiera de sa capacité technique au moyen des éléments suivants : 1) Communication d’une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché (maintenance toitures terrasses et travaux étanchéité) pour un montant minimum de 6 millions d’euros sur une année, et sur un périmètre équivalent au lot sur lequel le candidat se positionne. 2) Communication d’une liste de mission exécutée en rapport avec l’objet du marché intégrant des particularités telle que les produits compatibles avec la pose ultérieure de panneaux photovoltaïques (PV Ready) 3) Fourniture par le candidat des attestations de qualifications et certifications professionnelles suivantes : Qualibat 32, Qualibat 31 et certification ISO 9000 (version 2015) 4) Communication par le candidat de la liste de ses effectifs et nombre d’agences par départements/régions et de sa couverture géographique 5) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation et RC professionnelle).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution du marché. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Tous les critères sont précisés dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Poste Immo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Poste Immo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Poste Immo
Organisation qui traite les offres: Poste Immo
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : LOT SUD MAINTENANCE ET TRAVAUX TOITURES TERRASSES
Description: LOT SUD comprenant les départements suivants : Dépendants de la Direction Régionale SUD OUEST ATLANTIQUE : 79, 86, 17, 16, 87, 23, 33, 24, 19, 40, 47, 64 Dépendants de la Direction Régionale SUD PYRENEES : 46, 12, 48, 82, 81, 34, 30, 32, 31, 11, 65, 09, 66 Dépendants de la Direction Régionale CENTRE-EST : 03, 42, 69, 01, 74, 63, 38, 73, 15, 43, 07, 26 Dépendants de la Direction Régionale SUD EST : 84, 05, 04, 06, 13, 83 et la Corse 2b et 2a. Les prestations /fournitures attendues ainsi que le périmètre des prestations sont ceux figurants à la description du marché ; Les estimations de volume sont les suivantes : 1500000 EUR/an pour la maintenance 1500000 EUR/an pour les travaux Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 3. Le montant maximum du lot est fixé à 19000000 EUR, sur la durée totale de l’accord-cadre, éventuelles reconductions comprises. En cas de prescription de travaux de plus de 40000 EUR sur un ouvrage, une remise en concurrence sera faite (sur devis) entre l’ensemble des prestataires retenus sur le lot dont il dépend. Le prestataire le moins disant sera retenu pour effectuer lesdits travaux.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, éventuellement renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note technique supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1. son numéro unique d'identification 2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5. le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6. le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat justifiera de sa capacité économique au moyen des renseignements suivants : 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ; 2) déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat justifiera de sa capacité technique au moyen des éléments suivants : 1) Communication d’une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché (maintenance toitures terrasses et travaux étanchéité) pour un montant minimum de 6 millions d’euros sur une année, et sur un périmètre équivalent au lot sur lequel le candidat se positionne. 2) Communication d’une liste de mission exécutée en rapport avec l’objet du marché intégrant des particularités telle que les produits compatibles avec la pose ultérieure de panneaux photovoltaïques (PV Ready) 3) Fourniture par le candidat des attestations de qualifications et certifications professionnelles suivantes : Qualibat 32, Qualibat 31 et certification ISO 9000 (version 2015) 4) Communication par le candidat de la liste de ses effectifs et nombre d’agences par départements/régions et de sa couverture géographique 5) Cautionnement et garanties exigés : Le candidat devra fournir au Groupement de commande avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC Exploitation et RC professionnelle).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution. Le marché sera attribué au(x) candidat(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères sont précisé dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à Poste Immo avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Poste Immo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Poste Immo
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Poste Immo
Organisation qui traite les offres: Poste Immo
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Poste Immo
Numéro d’enregistrement: 42857913000223
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie THIBAULT
Téléphone: +33611702803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75a2ba8a-0c92-4dc2-873a-97b1a47cea0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 09:57:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251398-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
