1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagages, de taille, d'abattage, et de grignotage de souche pour les besoins du Muséum national d'Histoire naturelle
Description: Le présent CCTP et ses annexes a pour objet de définir les prestations d'élagage, de taille, d'abattage, de grignotage de souches et de prestations de soins aux arbres les différents sites du Muséum national d'Histoire naturelle (sites franciliens, Réserve Zoologique de la Haute-Touche, Harmas de Fabre, le Jardin botanique le Val Rahmeh...). Les sites franciliens comprennent les sites du Jardin des Plantes (comprenant également la Ménagerie et le Campus Buffon), du Parc zoologique de paris, de l'Arboretum de Chèvreloup, et du site de Brunoy du Muséum National d'Histoire Naturelle ainsi que les prescriptions techniques générales et spécifiques afférentes à chaque lot.
Identifiant de la procédure: dfdafbf6-bbcf-474a-a9c3-755f66b28cab
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elagage en " Plateau-Rideau " sur les sites franciliens du MNHN
Description: Les interventions ont pour objet l'entretien des formes en marquise simple sur deux rangs avec rivière.
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin des Plantes - 57 rue Cuvier
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 55%
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 20% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable 5%
Description: Au regard de la démarche environnementale déployée par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur les sites franciliens du MNHN
Description: Services d'élagage, de taille, d'abattage et de grignotage de souches sur les sites franciliens du MNHN (Jardin des Plantes, Ménagerie, Campus Buffon, Parc Zoologique de Paris, Arboretum Versailles-Chevreloup, Campus Muséum Brunoy)
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Buffon 43 rue Buffon
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ménagerie 3 Quai Saint Bernard
Ville: PARIS
Code postal: 75025
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Zoologique de Paris 52 avenue Saint-Maurice
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Arboretum Versailles-Chevreloup 30 route de Versailles
Ville: ROCQUENCOURT
Code postal: 78150
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Muséum Brunoy 1 et 4 avenue du Petit Chateau
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique 55%
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 20% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable 5%
Description: Au regard de la démarche environnementale déployée par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Elagages en serres sur les sites franciliens du MNHN
Description: Services d'élagage en serres, recourant la compétence de cordiste, sur les sites du Jardin des Plantes et du Parc Zoologique de Paris
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc Zoologique de Paris 53 avenue Saint-Maurice
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 55%
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 20% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable 5%
Description: Au regard de la démarche environnementale déployée par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de la Haute-Touche
Description: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de la Haute-Touche
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réserve Zoologique de la Haute-Touche
Ville: OBTERRE
Code postal: 36290
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 20% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable 5%
Description: Au regard de la démarche environnementale déployée par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de l'Harmas
Description: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de l'Harmas
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Harmas Jean-Henri Fabre 445 Route d'Orange
Ville: SERIGNAN DU COMTAT
Code postal: 84830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 20% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 15%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable 5%
Description: Au regard de la démarche environnementale déployée par l'entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de Menton
Description: Elagage, taille, abattage et grignotage de souches d'arbres sur le site de Menton
Identifiant interne: 24015-S-AC Lot n°6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Jardin botanique Val Rahmeh Menton avenue Saint-Jacques
Ville: MENTON
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant la pièce définie ci-dessous permettant l'évaluation de la capacité économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat comportant les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leurs capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix%
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique %
Description: Sous - critère 1 : Installation et sécurisation du chantier apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 2 : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique : mesures préventives de protection du végétal, qualification du personnel,... 25% Sous - critère 3 : Qualité du matériel et de son entretien apprécié au regard du mémoire technique 10% Sous - critère 4 : Méthodologie de respect du calendrier : interlocuteur dédié, joignabilité, réactivité, respect des délais,... apprécié au regard du mémoire technique 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Muséum national d'Histoire naturelle 57 rue Cuvier 75005 PARIS
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER - CP 24
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140793245
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b1a7053-f08a-435b-b779-a2b053f89532 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:10:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250362-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
