1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Poste
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achats d'éléments d'agencement spécifiques des sites de La Poste.
Description: Par la présente consultation, La Poste souhaite sélectionner des prestataires pour la fabrication, la livraison et la pose d'éléments de mobiliers spécifiques de ses sites (notamment bureaux de Poste, Points Partenaires et Carrés Pro…). Les prestations décrites plus en détails ci-dessous, nécessitent de forte capacité de déploiement et de gestion de projets afin d’assurer la mise en place des éléments d’agencement spécifiques sur les sites. La Poste, de par son statut d'entreprise à mission, accorde une grande importance aux aspects sociétaux et environnementaux. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques : Lot 1 : Zone Nord, Est, Lot 2 : Zone Nord-Ouest, Ile de France et DROM, Lot 3 : Zone Sud, Corse. Pour chaque lot, les soumissionnaires devront répondre à l'ensemble des prestations sur le périmètre géographique du lot. Les candidats pourront se positionner sur deux lots maximum. Si un candidat souhaite se positionner sur plus d’un lot, il devra alors classer les lots par ordre de préférence dans le questionnaire d’informations. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un maximum de deux attributaires. A l’issue de la procédure et pour chacun des lots, le soumissionnaire ayant obtenu la meilleure note globale se verra confier en tant qu'attributaire "Actif", la totalité des commandes pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en second dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de "Suppléant" et ne pourra exécuter les prestations correspondantes au lot attribué que dans le cas de défaillance et/ou d'impossibilité temporaire pour l'attributaire "Actif" d'effectuer lesdites prestations. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 1 lot en tant que titulaire «Actif» et un 1 lot en tant que titulaire «Suppléant». Si le candidat est attributaire sur 2 lots, son chiffre d’affaires annuel devra correspondre au cumul des chiffres d’affaires minimum exigé sur les 2 lots concernés. L'exécution des prestations pour La Poste est prévue pour un démarrage en mai 2025.
Identifiant de la procédure: 5e97c1d7-b549-45fa-a1d3-a6b9569f1e90
Identifiant interne: 2024DOS11845
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lot 01 : Les Départements concernés sont : 1 3 7 15 26 38 42 43 63 69 73 74 21 25 39 58 70 71 89 90 8 10 51 52 54 55 57 67 68 88 2 59 60 62 80 Lot 02 : Les départements concernés sont : 22 29 35 56 18 28 36 37 41 45 75 77 78 91 92 93 94 95 14 27 50 61 76 44 49 53 72 85 971 972 973 974 976 977 978 975 Lot 03 : Les département concernés sont : 02A 02B 16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87 1 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82 4 5 6 13 83 84
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 lot en tant que titulaire «Actif» et un 1 lot en tant que titulaire «Suppléant». A l'issue de la procédure, dans l'éventualité où l'offre d'un candidat se classe en première position sur deux lots, l'ordre de préférence mentionné dans la grille de réponse du questionnaire d'informations du candidat s'appliquera et il deviendra attributaire Actif sur son premier choix et Suppléant sur son second choix si le chiffre d'affaires minimal exigé (correspondant au cumul de chiffre d'affaires minimum de chacun des lots qui lui ont été attribués) est respecté. Si le chiffre d'affaires de l'attributaire de deux lots ne respecte pas le cumul de chiffre d'affaires susvisé, il ne pourra pas être attributaire Suppléant du second lot. Le lot non attribué à l'attributaire en application du paragraphe précédent sera attribué au candidat ayant été classé en deuxième position, sous réserve que son chiffre d'affaires soit supérieur ou égal au niveau minimal exigé du lot attribué. A défaut, le report se fera sur l'offre arrivée en 3ème position dans le classement final sous réserves des exigences précitées; Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprier, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 : Zone Nord, Est : Fabrication, livraison et pose d'éléments de mobiliers spécifiques sur les sites La Poste.
Description: Les prestations concernent principalement : - La fabrication d'éléments de mobiliers spécifiques - La livraison et la pose de ces éléments - La maintenance des éléments fabriqués et ceux déjà installés sur les sites de La Poste - Le suivi du projet et la mise à disposition de reportings. Les volumes annuels de sites à équiper sont estimés à : - Bureaux de Poste : 50 - Carrés Pro : 17 - Points Partenaires : 10. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2 (un attributaire Actif, un attributaire Suppléant) Le montant maximum du lot est fixé à 8 000 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les Départements concernés sont : 1 3 7 15 26 38 42 43 63 69 73 74 21 25 39 58 70 71 89 90 8 10 51 52 54 55 57 67 68 88 2 59 60 62 80
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critère éliminatoire. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de : 5 500 000€ HT sur le dernier exercice fiscal disponible. Pérennité financière (critère pondéré à 30% de la note totale) : Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références clients (Critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - la date de début et de fin du marché - la description des fournitures et services réalisés - le montant annuel moyen en €HT + le montant total en €HT du marché - le nombre annuel moyen de sites réalisés. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (Critère pondéré à 15%) : Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en détaillant : - le nombre d’agents au sein du bureau d'études - le nombre d’agents en usine de production - le nombre d’agents déployant/installant le matériel. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement. Moyens matériels et techniques(Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir: - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur; - ses moyens logistiques. Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournira un certificat de qualité, en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 : Zone Nord-Ouest, Ile de France et DROM : Fabrication, livraison et pose d'éléments de mobiliers spécifiques sur les sites La Poste.
Description: Les prestations concernent principalement : - La fabrication d'éléments de mobiliers spécifiques - La livraison et la pose de ces éléments - La maintenance des éléments fabriqués et ceux déjà installés sur les sites de La Poste - Le suivi du projet et la mise à disposition de reportings. Les volumes annuels de sites à équiper sont estimés à : - Bureaux de Poste : 50 - Carrés Pro : 17 - Points Partenaires : 10. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2 (un attributaire Actif, un attributaire Suppléant) Le montant maximum du lot est fixé à 7 700 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les départements concernés sont : 22 29 35 56 18 28 36 37 41 45 75 77 78 91 92 93 94 95 14 27 50 61 76 44 49 53 72 85 971 972 973 974 976 977 978 975
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critère éliminatoire. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de : 5 500 000€ HT sur le dernier exercice fiscal disponible. Pérennité financière (critère pondéré à 30% de la note totale) : Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références clients (Critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - la date de début et de fin du marché - la description des fournitures et services réalisés - le montant annuel moyen en €HT + le montant total en €HT du marché - le nombre annuel moyen de sites réalisés. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (Critère pondéré à 15%) : Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en détaillant : - le nombre d’agents au sein du bureau d'études - le nombre d’agents en usine de production - le nombre d’agents déployant/installant le matériel. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement. Moyens matériels et techniques(Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir: - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur; - ses moyens logistiques. Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournira un certificat de qualité, en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:03:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 : Zone Sud, Corse : Fabrication, livraison et pose d'éléments de mobiliers spécifiques sur les sites La Poste.
Description: Les prestations concernent principalement : - La fabrication d'éléments de mobiliers spécifiques - La livraison et la pose de ces éléments - La maintenance des éléments fabriqués et ceux déjà installés sur les sites de La Poste - Le suivi du projet et la mise à disposition de reportings. Les volumes annuels de sites à équiper sont estimés à : - Bureaux de Poste : 50 - Carrés Pro : 17 - Points Partenaires : 10. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume de La Poste. Le nombre d’attributaires envisagé pour ce lot est de : 2 (un attributaire Actif, un attributaire Suppléant) Le montant maximum du lot est fixé à 7 500 000€ HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les département concernés sont : 02A 02B 16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87 1 12 30 31 32 34 46 48 65 66 81 82 4 5 6 13 83 84
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 825 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La Poste retiendra les quatre candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Critère éliminatoire. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal de : 5 500 000€ HT sur le dernier exercice fiscal disponible. Pérennité financière (critère pondéré à 30% de la note totale) : Pour permettre l'évaluation de sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Références clients (Critère pondéré à 25%) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - la date de début et de fin du marché - la description des fournitures et services réalisés - le montant annuel moyen en €HT + le montant total en €HT du marché - le nombre annuel moyen de sites réalisés. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client. Effectifs (Critère pondéré à 15%) : Le candidat indique l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en détaillant : - le nombre d’agents au sein du bureau d'études - le nombre d’agents en usine de production - le nombre d’agents déployant/installant le matériel. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement. Moyens matériels et techniques(Critère pondéré à 25%) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir: - l’outillage, le matériel et l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur; - ses moyens logistiques. Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5%) : Le candidat fournira un certificat de qualité, en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 365 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Poste
Numéro d’enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ariella PORVIE
Téléphone: 33 (0)6 10 12 19 66
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99df4c91-4cfb-436d-a0f1-462334f72098 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 10:26:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251661-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
