1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP RESAH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Description: Solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements.
Identifiant de la procédure: d639d423-0fc1-4740-b2da-5e4ca36b05dc
Identifiant interne: 2024-R041-000-000
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72310000 Services de traitement de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen du CCAP, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation, a pour objet la fourniture de solutions d'hébergement des systèmes d'information et des services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements. Le Resah agit en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (« intermédiaire »). Les fournitures et services sont destinés à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de « Bénéficiaire Potentiel » au sens du CCAP. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. Pour chacun des lots, il est conclu sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un montant maximum précisé dans les documents de la consultation, exprimé en euros HT et cela pour la durée théorique de quatre (4) ans). Il n'est pas possible de présenter des variantes, mais il est possible de présenter des PSEF dans les conditions définies par les documents de consultation. Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et par l'application des dispositions de l'article R. 2113-1 du Code, il n'est pas possible d'être attributaire du lot 1 et du lot 2. Si un candidat présente une offre pour les lots 1 et 2, il précise son ordre de préférence d'attribution des lots dans le formulaire DC1 présent au DCE. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter du 28 août 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 28 août 2024, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 27 août 2025, quelle que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année. Les documents de consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les formats suivants: les .doc, .xls, .pdf, .rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE, ni des questions réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre. Le présent avis est publié et rédigé en langue française. les motifs d'exclusion de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation. La date limite de remise de l'Offre et heure sont fixées au 31/05/2024 - 12h00 (heure de Paris - France).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD DE CONFIANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Description: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD DE CONFIANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Identifiant interne: 2024-R041-003-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM (clause de réexamen).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2024
Date de fin de durée: 27/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF) pour chaque lot. Il peut présenter un maximum dix (10) PSEF en lien avec l'objet du lot. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF, dans les conditions prévues par le CCTP, le CRT et le BPU. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir les PSEF lors de l'attribution de chaque lot. Si le Resah décide de retenir une ou plusieurs PSEF, alors elles deviennent des prestations obligatoires de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations initiales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère défini dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: critère défini dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, D'INFOGERANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Description: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, D'INFOGERANCE ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Identifiant interne: 2024-R041-001-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2024
Date de fin de durée: 27/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF) pour chaque lot. Il peut présenter un maximum dix (10) PSEF en lien avec l'objet du lot. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF, dans les conditions prévues par le CCTP, le CRT et le BPU. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir les PSEF lors de l'attribution de chaque lot. Si le Resah décide de retenir une ou plusieurs PSEF, alors elles deviennent des prestations obligatoires de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations initiales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères sont définis dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Description: ce critère est défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Description: FOURNITURE DE RESSOURCES CLOUD, D'HEBERGEMENT SEC, ET DES SERVICES ASSOCIES DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS.
Identifiant interne: 2024-R041-002-000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique, 72310000 Services de traitement de données
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 28 août au 27 de chaque année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'ensemble des prestations est destiné à l'ensemble des Bénéficiaires Potentiels dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les DROM. En cas de mise en oeuvre de la clause de réexamen afférente, les prestations peuvent également s'exécuter dans un ou plusieurs COM.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/08/2024
Date de fin de durée: 27/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (ci-après PSEF) pour chaque lot. Il peut présenter un maximum dix (10) PSEF en lien avec l'objet du lot. Le candidat dispose de la faculté de présenter ou non une offre relative à une ou plusieurs PSEF, dans les conditions prévues par le CCTP, le CRT et le BPU. Les candidats souhaitant remettre une ou plusieurs PSEF peuvent détailler leurs propositions dans leur cadre technique et les chiffrer dans le bordereau de prix unitaires du lot concerné. Les PSEF ne sont pas analysées. Le Resah se réserve le droit de retenir ou ne pas retenir les PSEF lors de l'attribution de chaque lot. Si le Resah décide de retenir une ou plusieurs PSEF, alors elles deviennent des prestations obligatoires de l'accord-cadre au même titre que les autres prestations initiales.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: les critères sont définis dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: le critère est défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP RESAH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP RESAH
Organisation qui traite les offres: GIP RESAH
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Point de contact: greffe du TA de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP RESAH
Numéro d’enregistrement: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de charonne
Ville: paris
Code postal: 75011
Pays: France
Point de contact: Pôle Telecom
Téléphone: +33155785454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ecad04ff-b36e-4f16-bb85-9ee3a46d1ef3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 10:44:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250523-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
