1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'évacuation comprenant la caractérisation, la collecte, l'enlèvement et le traitement en filière adaptée de déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et stockés sur la Base Aérienne (BA107) de Villacoublay, et la décontamination de ce site de stockage après finalisation des évacuations. Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes en deux phases successives : - Phase n°1, préparation, collecte et enlèvement des déchets pour traitement en filière adaptée ; - Phase n°2, décontamination du site de stockage vis à vis du plomb.
Identifiant de la procédure: d366f0d0-3852-45ce-bd40-62a2d09398bf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'évacuation comprenant la caractérisation, la collecte, l'enlèvement et le traitement en filière adaptée de déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et stockés sur la Base Aérienne (BA107) de Villacoublay, et la décontamination de ce site de stockage après finalisation des évacuations. Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes en deux phases successives : - Phase n°1, préparation, collecte et enlèvement des déchets pour traitement en filière adaptée ; - Phase n°2, décontamination du site de stockage vis à vis du plomb.
Identifiant interne: 2024-019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Ensemble des critères précisés dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 15 Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 rue cité martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: 07 88 14 20 41
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70d8499a-b0d0-4376-8e71-2604db4cfaca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:48:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248892-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
