1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Description: Le présent contrat a pour objet des prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Identifiant de la procédure: 3dfbcce3-cc0d-4d02-9187-783a383300c2
Identifiant interne: 24PCCRI02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la procédure relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires sont définis dans le réglemente de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Description: Prestations d'impression, de livraison, de routage, de stockage de documents et de gestion d'une plateforme de commande pour le compte de l'Anah.
Identifiant interne: 24PCCRI02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: contrat est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, par période de (2) ans. La durée totale du contrat, reconductions comprises, ne saurait dépasser quatre (4) ans. accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, avec minimum et un maximum. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme sont les suivants : o Montant minimum: 100 000 euros HT o Montant maximum: 1 500 000 euros HT Les critères d'attribution du contrat sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélections tels que mentionnées dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Agence nationale de l'habitat
Numéro d’enregistrement: 18006702700029
Adresse postale: 8, avenue de l'Opéra
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144773939
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a81f7522-850d-4981-af86-7fc87d7be932 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:52:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249550-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
