1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADOMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de vérification des Installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d'ancrage du patrimoine Adoma.
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre de service ayant pour objet : La vérification des Installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d'ancrage du patrimoine Adoma.
Identifiant de la procédure: 1de74f27-d54d-4c3b-a89c-4917b81797b2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ile de France, Nord et Atlantique
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre de service ayant pour objet : La vérification périodique des installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d?ancrage des sites du patrimoine Adoma.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ADOMA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Est, Auvergne Rhône-Alpes, Méditerranée
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre de service ayant pour objet : La vérification périodique des installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d?ancrage des sites du patrimoine Adoma.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ADOMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADOMA
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Adresse postale: Adoma 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: 01 40 61 43 60
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebb76899-a8d0-4068-ba92-98d6f43eadb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 10:45:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249580-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
