1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, développement, fourniture et maintenance d'un nouveau Modem LAN - Groupement d'Achats GRDF et SUEZ
Description: Co-développement et achat mutualisé entre GRDF et SUEZ, d’un modem LAN nouvelle version pour concentrateurs de compteurs de gaz et d’eau. En sa qualité d'entité adjudicatrice, GRDF est Coordonnateur du groupement de commande et procède donc au lancement de la procédure de mise en concurrence. Ce projet fait suite à l’obsolescence d’une composante des concentrateurs utilisés par GRDF et SUEZ nécessitant une évolution technologique. La fonction principale du concentrateur est le support de la collecte journalière des données de comptage et des événements des dispositifs de comptage, ainsi que la transmission de ces données vers un système d’information d’acquisition et de supervision. Pour ce faire, GRDF et SUEZ, dans le cadre de ce groupement d'achats, souhaitent référencer des candidats à même de proposer une solution complète en termes de conception, développement, fourniture et de prestations de services associées de maintenance (maintenance corrective et évolutive) du nouveau modem LAN. Le marché est mono-attributaire. Le marché est non alloti, l'ensemble des fourniture et prestations étant regroupé dans le "LOT-001". Il est à noter qu'à l'issue de la phase offres, le candidat attributaire du marché signera un contrat avec GRDF et un contrat avec SUEZ. La durée du marché est de 10 ans ferme: - la phase de Conception/Développement a une durée estimée de 1 ½ an à 2 ans, au démarrage de l'exécution du marché, - les parties Fourniture et Maintenance démarreront à l'issue de la phase Conception/Développement, avec une durée de 8 ans, et complété d'une reconduction expresse de 2 fois 2 ans possible pour la Fourniture et la Maintenance du nouveau Modem LAN. A titre indicatif, GRDF et SUEZ envisageraient un achat cumulé prévisionnel d'environ 7000 à 19000 Modems LAN nouvelle version. La répartition des quantités entre GRDF et SUEZ seraient de l'ordre de : SUEZ environ 80% du volume, GRDF environ 20% du volume. ************************************************************************************************************************************ Les Documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : > DOSSIER ADMINISTRATIF - Le Numéro de SIREN/SIRET, ou un Extrait KBis ou équivalent - Une Attestation URSSAF de fourniture de déclarations sociales de l’année en cours - Une Attestation de régularité fiscale de l’année en cours - Une Attestation de non-recours au travail dissimulé; - Une Attestation d’assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation; - L'extrait du casier judiciaire; - Si l'entreprise est en Redressement judiciaire, la copie des jugements; - La lettre de candidature DC1, disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice-dc1-2016.pdf - En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire; - La déclaration du candidat DC2; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice-dc2-2016.pdf - A ces deux formulaires DC1/DC2, le candidat peut substituer le Dume ou le e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). > CRITERES DE SELECTION en termes de: - Capacité économique et financière : voir "Conditions de passation du marché" dans le "LOT-001" - Capacité technique et professionnelle : voir "Conditions de passation du marché" dans le "LOT-001"
Identifiant de la procédure: e10e1b5f-d2bf-476a-9771-87d393d639bf
Identifiant interne: M04 - M - Matériels Comptage Domestique
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Co-développement et achat mutualisé entre GRDF et SUEZ, d’un modem LAN nouvelle version pour concentrateurs de compteurs de gaz et d’eau. En sa qualité d'entité adjudicatrice, GRDF est Coordonnateur du groupement de commande et procède donc au lancement de la procédure de mise en concurrence. Le marché est mono-attributaire. Le marché est non alloti, l'ensemble des fourniture et prestations est regroupé dans le "LOT-001". L'analyse et le classement des candidats donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le choix des candidats admis en phase offres se fera le 24 mai 2024. Le nombre maximum de candidats admis en phase offres est fixé au maximum à 6. Le calendrier prévisionnel donné à titre indicatif de la phase offres est le suivant: - envoi du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE) : le 27 mai 2024, - réception des offres V1 : le 21 juin 2024, - short-list V1 : le 19 juillet 2024 - soutenances et négociation : du 22 au 26 juillet 2024, - réception des offres V2 : le 23 août 2024, - visite de sites de production: du 12 sept au 3 oct 2024, - négociations : du 12 sept au 3 oct 2024, - attribution provisoire : le 4 oct 2024 - début du contrat : le 4 nov 2024 Le marché est mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32510000 Système de télécommunications sans fil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, développement, fourniture et maintenance d'un nouveau Modem LAN - Groupement d'Achats GRDF et SUEZ
Description: Consultation relative à la conception, au développement, à la fourniture et à la maintenance d'un nouveau Model LAN, dans le cadre d'un groupement d'achats entre GRDF et SUEZ. En sa qualité d'entité adjudicatrice, GRDF est Coordonnateur du groupement de commande et procède donc au lancement de la procédure de mise en concurrence. Le marché est mono-attributaire. Le marché est non alloti, l'ensemble des fourniture et prestations étant regroupé dans le "LOT-001". L'analyse et le classement des candidats donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le choix des candidats admis en phase offres se fera le 24 mai 2024. Le nombre maximum de candidats admis en phase offres est fixé à 6 en short-list des offres V1 et à 3 en short-list des offres V2. Le calendrier prévisionnel donné à titre indicatif de la phase offres est le suivant: - envoi du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE) : le 27 mai 2024, - réception des offres V1 : le 21 juin 2024, - short-list V1 : le 19 juillet 2024 - soutenances et négociation : du 22 au 26 juillet 2024, - réception des offres V2 : le 23 août 2024, - short-list V2 : le 11 sept 2024 - négociations : du 12 sept au 3 oct 2024, - attribution provisoire : le 4 oct 2024 - début du contrat : le 4 nov 2024 Le marché est mono-attributaire.
Identifiant interne: M04 - M - Matériels Comptage Domestique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32510000 Système de télécommunications sans fil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31711100 Composants électroniques, 32420000 Matériel de réseau
Options:
Description des options: Reconduction express 2 fois 24 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffres d’affaires : CA des 3 dernières années (2021-2022-2023) + CA en lien avec l’objet du marché (15%) - Taux d’endettement, résultat d’exploitation et trésorerie nette du bilan des 3 dernières années (2021-2022-2023) (15%) - Note financière ELLISPHERE, COFACE ou équivalent (évaluation du risque financier) (10%) (critère non éliminatoire)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références clients ( entre 3 et 5) sur des projets et besoins similaires, notamment RF (Radio Fréquence), sur les 3 dernières années (2021-2022-2023) (30%) Pour chacune des références clients, il sera précisé: * secteur d'activité du client * description succincte de l'objet et des attentes du client : types de fournitures/prestations fournis, contexte organisationnel spécifique, contraintes du projet, méthodologie appliquée pour assurer la réussite du projet * volume du projet : équipes, montant durée, etc... * pertinence / explication du choix de cette référence : problématique du projet, clé de réussite du projet, obstacles rencontrées ... - Capacité du modèle de production et d’affaires : systèmes de gestion et de suivi des chaînes d'approvisionnement et de production mises en œuvre lors de l’exécution du marché (10%) Le candidat devra présenter des documents, notamment sur: * leur flexibilité de production : Capacité à s’adapter rapidement aux changements de demande et à personnaliser les produits * leur efficacité opérationnelle : Utilisation optimale des ressources pour minimiser les coûts et maximiser la productivité * la qualité du suivi : Systèmes en place pour surveiller en temps réel l’état des approvisionnements et de la production. * etc ... - Certification et qualification: ISO 9001 et 14001, ou équivalents (20%) (critère non éliminatoire)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Principales informations sur l'exécution du marché mono-attributaire Une phase Projet ‘Conception et développement’ d’une durée de 18 mois à 2 ans sera lancée dès le démarrage de l’accord-cadre. Il sera demandé à l’attributaire du marché d’établir des prototypes de Modem LAN, avant tests et validation par les équipes métiers de GRDF et SUEZ.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiements sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer: - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative (CJA), - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Téléphone: +33 6 62 15 97 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98782ea8-ce66-471a-b6fb-2e2e66a8b326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 15:39:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 246001-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
