1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Description: MISE EN OEUVRE ET DELIVRANCE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION DE LOISIRS A DESTINATION DES PARTIES PRENANTES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AUTORISEES PAR LE MINISTERE DES ARMEES EN FRANCE ET A L'ETRANGER
Identifiant de la procédure: 69fd9c45-ca01-4311-bf13-5c0c5025fdc5
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Hors Métropole comprenant quatre zones
Description: -Zone Afrique et Moyen Orient ; -Zone Hors Métropole : DROM COM "Plan Famille" ; -Zone Hors Métropole : Europe Orientale (fibre et nomadisation) ; -Zone Hors métropole : IDL OPS Monde - Satellite. Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 110 000 000 euros
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités d'attribution : Multi attributaires :5 titulaires sous réserve d'un nombre d'offres suffisant. l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métropole : Zone A
Description: Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités d'attribution : Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Métropole : Zone B
Description: Montant maximum H.T. (sur la durée totale de l'accord-cadre 7 ans) est de 55 000 000 euros
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Modalités d'attribution :Mono attributaire l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Option: deux reconductions tacites d'un (1) an au terme de la période initiale de 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: LES CRITERES SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Economat des armées
Numéro d’enregistrement: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin cedex
Code postal: 93507
Pays: France
Téléphone: +33 149426455
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7e734ba-a921-4616-98f4-b40206084e6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 10:32:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245635-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
