1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM du Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet le transport des enfants de l'IME et de l'ITEP situé à St Florent sur Cher.
Description: Ce marché a pour objet le transport des enfants de l'IME et de l'ITEP situé à St Florent sur Cher.
Identifiant de la procédure: 5a0269ea-ef46-450d-83b1-d8765e582002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-21° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire et subséquent. Les attributaires du du marché seront remis en concurrence chaque année.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 18400
Code postal: Saint Florent sur Cher
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cantons de Vierzon, Gracay, Lury sur Arnon, Mehun sur Yèvre et Charost
Description: Le lot n°1 a pour objet le transport des enfants du canton de Vierzon, Gracay, Lury sur Arnon, Mehun sur Yèvre et Charost.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM du Centre
Organisation qui traite les offres: UGECAM du Centre
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Départements limitrophes
Description: Le lot 7 a pour objet le transport des enfants des départements limitrophes du Cher.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UGECAM du Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UGECAM du Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM du Centre
Organisation qui traite les offres: UGECAM du Centre
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cantons de Léré, Vailly sur Sauldre, Henrichemont, Sancerre et Les Aix d'Angillon
Description: Le lot 3 a pour objet le transport des enfant des cantons de Léré, Vailly sur Sauldre, Henrichemont, Sancerre et Les Aix d'Angillon.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cantons de Argent sur Sauldre, Aubiny sur Nère, La Chapelle d'Angillon et Saint Martin d'Auxigny
Description: Le lot n°2 a pour objet le transport des enfants des cantons d'Argent sur Sauldre, Aubiny sur Nère, La Chapelle d'Angillon et Saint Martin d'Auxigny.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM du Centre
Organisation qui traite les offres: UGECAM du Centre
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cantons de Sancergues, Baugy, Nérondes, La Guerche sur l'Aubois et Sancoins
Description: Le lot 4 a pour objet le transport des enfants des cantons de Sancergues, Baugy, Nérondes, La Guerche sur l'Aubois et Sancoins.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Cantons de Lignières, Chanteauneuf sur Cher, Le Chatelet, Saint Amand Montrond, Chateaumeillant et Saulzais le Potier
Description: Le lot 6 a pour objet le transports des enfants des cantons de Lignières, Chanteauneuf sur Cher, Le Chatelet, Saint Amand Montrond, Chateaumeillant et Saulzais le Potier.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en oeuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Cantons de St Doulchard, Bourges, Levet, Dun sur Auron, Charenton du Cher
Description: Le lot 5 a pour objet le transport des enfants des cantons de St Doulchard, Bourges, Levet, Dun sur Auron, Charenton du Cher.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 31/07/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (DC2) ; Une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: L'offre présentant le taux de remise le plus intéressant obtiendra la note maximale de 60 points, les autres offres obtiendront une note qui sera calculée proportionnellement avec la différence de remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité du service » sera apprécié au regard des éléments suivants : - Organisation prévue et moyens mis en œuvre pour assurer les transports (nombre de chauffeurs et leur qualifications, liste des véhicules, remplacement des véhicules en panne ...) : notation sur 20 points - Moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins en matière de propreté et d'hygiène des véhicules et des matériels (protocoles et périodicité de nettoyage et de désinfection - moyens (aires de lavage etc.) : notation sur 10 points - Prise en compte des exigences environnementales (annexe 3 - type de véhicule, équipement du véhicule, certifications environnementales etc..) : notation sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la notification du marché, le référé précontractuel ; le référé contractuel après la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UGECAM du Centre
Organisation qui traite les offres: UGECAM du Centre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM du Centre
Numéro d’enregistrement: 42386494100178
Département: Service Marchés
Adresse postale: 18 rue Théophile Chollet
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238833333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a05e2e64-9f60-4960-9eb6-e2009f5fb2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 15:36:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247880-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
