1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Val de Gers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires
Description: Préparation de repas pour la cuisine centrale de Val de Gers à Masseube (32) (élaboration de menus, commandes de denrées, fabrication de repas, nettoyage cuisine, gestion du personnel de cuisine, concertation avec le pouvoir adjudicateur) pour un public diversifié (personnes âgées, adolescents, enfants, nourrissons, personnel)
Identifiant de la procédure: 102b48af-7f8e-425f-b045-d32297328e55
Identifiant interne: 24FS-0005-Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad Val de Gers, Rue Chantegrenouille
Ville: Masseube
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de restauration et prise en charge des approvisionnements en produits et denrées alimentaires
Description: Préparation de repas pour la cuisine centrale de Val de Gers à Masseube (32) (élaboration de menus, commandes de denrées, fabrication de repas, nettoyage cuisine, gestion du personnel de cuisine, concertation avec le pouvoir adjudicateur) pour un public diversifié (personnes âgées, adolescents, enfants, nourrissons, personnel)
Identifiant interne: S-PF-1457274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ehpad Val de Gers, Rue Chantegrenouille
Ville: Masseube
Code postal: 32140
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Seissan
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Val de Gers
Numéro d’enregistrement: 20007232000019
Adresse postale: 1 place Carnot
Ville: Seissan
Code postal: 32260
Pays: France
Point de contact: RIVIERE François
Téléphone: 0562059964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 725118
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d96410-5aa4-4a64-a7a8-6ca9bf0d6b63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 18:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248695-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
