1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège Paul LANGEVIN à PIENNES
Description: Le Département de Meurthe-et-Moselle a, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations, décidé la construction du collège Paul Langevin à Piennes. Les Missions de base sont : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base : les études CSSI, les simulations thermiques dynamiques, les études d'approvisionnement énergétique, l'assistance et la participation au 1% décoration publique. Les Missions complémentaires sont : DIAG, OPC, Définition et choix des Équipements Mobiliers et Traitement De la Signalétique, aide pour la constitution des dossiers de subvention. Estimation prévisionnelle des travaux : 11 500 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant de la procédure: bd1cf5d1-2a43-4dc8-aa24-fecc78cc6bf7
Identifiant interne: A24070004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis de concours, ainsi que la synthèse du programme, le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références à compléter et le Power Point d'illustration graphique des références à compléter, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/ (référence de la consultation: A24070004). Les documents à produire à l'appui de la candidature sont : - Les Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ; - Les justifications à produire quant aux qualités des candidats: inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire, ou tout autre document équivalent pour les candidats étrangers; - Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; - Le tableau Excel de présentation de l'équipe et des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: chaque équipe indiquera 3 références pour le ou les architectes, et 3 références pour l'ensemble des Bet soit 6 références maximum pour l'ensemble de l'équipe; - Le Power Point d'illustration graphique des références, à télécharger, à compléter et à joindre dans le format informatique d'origine: le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles), soit 3 photos maximum; - La note de présentation de la référence n°1 de l'architecte portant sur la construction ou la réhabilitation lourde d'un bâtiment d'enseignement sur 1 page A4 Recto maximum - La note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 recto maximum Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature. Les fichiers Xls et Ppt seront obligatoirement à joindre dans le format informatique d'origine et donc en version modifiable, et doivent être utilisés sans modification de la mise en page, de la forme, de la typologie, couleur.... La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue du choix du ou des lauréats, l'acheteur passe un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. Conformément à l'article R.2122-6 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y'a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du contrat est de 48 mois. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées ultérieurement. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège Paul LANGEVIN à PIENNES
Description: Le Département de Meurthe-et-Moselle a, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations, décidé la construction du collège Paul Langevin à Piennes. Les Missions de base sont : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Sont comprises dans les missions de base : les études CSSI, les simulations thermiques dynamiques, les études d'approvisionnement énergétique, l'assistance et la participation au 1% décoration publique. Les Missions complémentaires sont : DIAG, OPC, Définition et choix des Équipements Mobiliers et Traitement De la Signalétique, aide pour la constitution des dossiers de subvention. Estimation prévisionnelle des travaux : 11 500 000 euros HT. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +
Identifiant interne: S-PF-1406971
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le jury sera composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité est fixé à 43 000 euros TTC. Elle sera allouée aux candidats qui auront remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de l'indemnité perçue et cette dernière sera intégrée aux honoraires de maîtrise d'oeuvre.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury en cas de remise de projets présentant de nombreux défauts, de non-conformité au programme ou d'absence des documents demandés
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Téléphone: 0383945454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 1103729
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Condition de participation: Au lieu de Un même bureau d'étude ne pourra être cotraitant et/ou sous-traitant que dans 3 équipes distinctes au maximum, lire Un même bureau d'étude ne pourra être cotraitant et/ou sous-traitant que dans 3 équipes distinctes au maximum pour les compétences listées ci-dessous demandées au sein de l'équipe de maitrise d'oeuvre (Structure, Vrd, Fluides, Thermique, Economie de la construction, Hqe, Opc)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6b077f4-7656-44d2-a647-03ce5961a81e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 11:23:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249330-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
