1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Externalisation travaux impressions organismes de Sécurité sociale Grand Est
Description: Externalisation de certains travaux impressions des OSS mentionnés à l'article 2.1 du CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison.
Identifiant de la procédure: d9c92c48-16db-4aaa-859a-c76c4d2a8b82
Identifiant interne: PrA-GE-07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum de commandes. Ce marché est composé de 3 lots géographiques (Cf. article 2.4 du CCP) : - Lot N°1 : Alsace. - Lot N°2 : Lorraine. - Lot N°3 : Champagne-Ardenne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Grand Est
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. code commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHAMPAGNE-ARDENNE
Description: Externalisation de certains travaux d?impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l?article 2.1 CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. Lot N°3 : Champagne-Ardenne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM
Ville: Reims - Chalons - Charleville - Troyes
Code postal: 08-10-51-52
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Champagne-Ardenne
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ALSACE
Description: Externalisation de certains travaux d?impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l?article 2.1 CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. Lot N°1 : Alsace
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM
Ville: Strasbourg - Colmar
Code postal: 67-68
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Alsace
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LORRAINE
Description: Externalisation de certains travaux d?impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l?article 2.1 CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. Lot N°2 : Lorraine
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CPAM
Ville: Nancy - Metz - Epinal - Bar Le Duc
Code postal: 54-55-57-88
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Lorraine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour détail
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités techniques (Cf. RC pour détail)
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM Meurthe et Moselle
Organisation qui traite les offres: CPAM Meurthe et Moselle
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600108
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 51740578300013
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 9 boulevard Joffre
Ville: NANCY
Code postal: 5404754000
Pays: France
Téléphone: 0760065214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0483f139-a6d5-40e0-b418-34b2a62be195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 11:37:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249290-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
