1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE SOLUTIONS EN MODE SAAS DE GESTION DES EMPLOIS ET DES ENTRETIENS RH, ET DE GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de solutions en mode SaaS de gestion des emplois et des entretiens RH, et de gestion de la formation professionnelle ainsi que des services associés.
Identifiant de la procédure: ac14dfbe-c2e1-4f21-a2b6-c2c02027790b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 568 743,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 355 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation d’activités
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Paiement d’impôts et taxes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Solution SaaS de gestion des emplois et des entretiens RH
Description: Ce lot vise à mettre à disposition des 21 organismes et de l'Acoss, un outil de gestion des emplois et des entretiens RH. L'objectif étant de faciliter la gestion RH des organismes avec la mise en place d'une démarche d'harmonisation nationale des pratiques et des process RH. L'outil devra également permettre aux organismes d'être autonome dans leur gestion interne et, dans une certaine mesure, de personnaliser et intégrer des spécificités locales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 889 803,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché de 24 mois reconductible deux fois pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: La valeur « prix » des offres sera jugée au travers de 3 sous-critères suivants pondérés : (1) Prix des prestations au forfait (45%); (2) Prix des licences (55%); (3) Prix des unités d'œuvre (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique sera jugée au travers des sous-critères suivants : (1) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques fonctionnelles demandées sur l'outil (40%); (2) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques techniques demandées sur l'outil (30%); 3) Pertinence de l'organisation et des moyens affectés au projet et aux prestations complémentaires (30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Solution SaaS de gestion des formations
Description: Ce lot vise à mettre à disposition des 21 organismes et de l'Acoss, un outil de gestion de la formation professionnelle. Cet outil doit permettre une gestion centralisée des formations nationales avec l'intégration des formations I4.10 et EN3S, des formations locales, des formations e-learning gérées dans Syfadis et des formations des centres de formations internes (Campus).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 678 940,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Marché de 24 mois reconductible deux fois pour une durée d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera jugée au travers des sous-critères suivants : (1) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques fonctionnelles demandées sur l'outil (40%); (2) Pertinence de l'offre au regard des caractéristiques techniques demandées sur l'outil (30%); (3) Pertinence de l'organisation et des moyens affectés au projet et aux prestations complémentaires (30%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur « prix » des offres sera jugée au travers de 3 sous-critères suivants pondérés : (1) Prix des prestations au forfait (30%); (2) Prix des licences (65%); (3) Prix des unités d'œuvre (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil,
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ACOSS (Caisse nationale)
Numéro d’enregistrement: 18003501600054
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Ville: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France
Téléphone: 0472892121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa86a71f-8475-4fc9-a5b9-e693ac20fbb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 10:37:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248149-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
