1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sivu cmrd
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration scolaire et des ALSH
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 août 2024 et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure: edf912a6-3d45-4aa6-be42-bb11564cf424
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée régie par les articles R.2123-1-3°, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des offices communaux s'effectuant sur 2 jours consécutifs est organisée par le Pouvoir adjudicateur. Un représentant du Pouvoir adjudicateur procédera à la visite qui se tiendra les 22 et 23 avril 2024. La visite des sites aura lieu uniquement les 22 ET 23 avril 2024 à 9 heures. Les candidats sont attendus sur le site de l'école Joliot Curie situé 3 avenue Montgolfier à Montfermeil pour le 22 avril 2024 et à l'école Jules Ferry maternelle située 167 avenue Gabriel Péri à Montfermeil le 23 avril 2024. Les deux jours de visite consécutifs permettront aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des sites. Aucune autre date ne sera proposée. Afin de participer à la visite, un courriel devra être transmis à l'adresse suivante : restauration@ville-montfermeil.fr en indiquant le nom de l'entreprise et les coordonnées de la personne chargée de la visite (nom, téléphone et mail)]. Il sera exigé au maximum deux personnes par candidat. Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de restauration scolaire et ALSH
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la production, la livraison et le service de repas en liaison froide des écoles et ALSH sur le périmètre de la commune de Montfermeil. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un montant maximal de commande de 14 200 000 euros HT valable pour la durée totale de l'accord-cadre.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: chiffres d'affaires annuels globaux et concernant les prestations du présent marché sur les 03 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour), attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...), Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, et chacun des membres en cas de groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics prévus au règlement de la consultation, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies par le Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs et qualifications du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021-2022-2023), déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Présentation des mesures de gestion environnementales appliquées par l'entreprise, L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré par le budget du SIVU CMRD. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sivu cmrd
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Sivu cmrd
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Sivu cmrd
Numéro d’enregistrement: 20009268200018
Adresse postale: Hôtel de ville de Montfermeil 7 place Jean Mermoz
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141707932
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: dans la rubrique "Conditions de présentation", pour la date limite de réception des offres, au lieu de "06/05/2024 à 12:00:00" lire "21/05/2024 à 12:00:00"
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7a73ebe-0dce-4d37-843d-0da1faaf9784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 11:27:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247385-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
