1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de la muséographie numérique du Museon Arlaten.
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de la muséographie numérique du Museon Arlaten.
Identifiant de la procédure: 143ef421-c1c6-478a-9419-e830672ad5e8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 311 435,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Il est d'un minimum de 25 000 euros HT, soit 30 000 euros TTC et d'un maximum de 100 000 euros HT, soit 120 000 euros TTC par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de la muséographie numérique du Museon Arlaten.
Description: Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de la muséographie numérique du Museon Arlaten.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Museon Arlaten / Adresse de réalisation des prestations : 31, Rue de la République / Adresse de livraison : 7, Rue Balze
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité (article 5.1 du RC)
Description: - Attestation de formation sur les équipements multimédias et la programmation des automates de pilotage (Crestron).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle (article 5.1 du RC)
Description: - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel (KBIS ou équivalent).
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 5.1 du RC)
Description: - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat (article 5.1 du RC)
Description: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat (article 5.1 du RC)
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (article 7.3 du RC) / Le détail est consultable dans l'annexe au RC : "Critères et cadre de mémoire technique".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Protocole de maintenance et outils dédiés (article 7.3 du RC) / Le détail est consultable dans l'annexe au RC : "Critères et cadre de mémoire technique".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (article 7.3 du RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche écoresponsable (article 7.3 du RC) / Le détail est consultable dans l'annexe au RC : "Critères et cadre de mémoire technique".
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 270 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif De Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Département: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 221 300 015 00247
Département: SAMIT
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif De Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f75ee40b-418e-49d0-8044-dce96efa3597 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:01:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250382-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
