1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ETIQUETTES DIVERSES
Description: E24_0301_FOURNITURE D'ETIQUETTES DIVERSES
Identifiant de la procédure: 1b4572fb-df56-444d-87a7-add80f296e91
Identifiant interne: 3 lots
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: échantillons à fournir (cf article 3.3 du CCTP)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Etiquettes de stérilisation
Description: Etiquettes de stérilisation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : Au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ANALYSE RESULTATS DES TESTS : o qualité de collage de l'étiquette o nombre de bourrage par imprimante o analyse de l'étiquette apres congélation et décongélation et passage en autoclave pour les lots 2 et 3 o qualité de la découpe pour le lot 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: PROCESSUS APPROVISIONNEMENT : Organisation mise en place pour sécuriser l'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT : Etude de la provenance et de la durée de vie des papiers utilisés pour la production des étiquettes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etiquettes en planches
Description: Etiquettes en planches
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT : Etude de la provenance et de la durée de vie des papiers utilisés pour la production des étiquettes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: ANALYSE RESULTATS DES TESTS : o qualité de collage de l'étiquette o nombre de bourrage par imprimante o analyse de l'étiquette apres congélation et décongélation et passage en autoclave pour les lots 2 et 3 o qualité de la découpe pour le lot 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: PROCESSUS APPROVISIONNEMENT : Organisation mise en place pour sécuriser l'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etiquettes en rouleaux
Description: Etiquettes en rouleaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192800 Étiquettes autocollantes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement : au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 01/08/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf décision contraire de l'acheteur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Les prestations du lots 1 comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, les HCL fixent dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: ANALYSE RESULTATS DES TESTS : o qualité de collage de l'étiquette o nombre de bourrage par imprimante o analyse de l'étiquette apres congélation et décongélation et passage en autoclave pour les lots 2 et 3 o qualité de la découpe pour le lot 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENT : Etude de la provenance et de la durée de vie des papiers utilisés pour la production des étiquettes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: PROCESSUS APPROVISIONNEMENT : Organisation mise en place pour sécuriser l'approvisionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Organisation qui traite les offres: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 187 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Établissement support du GHT Val Rhône Centre Direction des Achats
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Département: Département Achats Généraux et Logistiques
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Ville: Lyon cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bba9092-d88c-4399-b9b6-11fedab8ba67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 15:35:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248459-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
