Avis de marché - Avis n° 24-50354 du 26/04/2024
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-50354
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Flavin
Code postal : 12450
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024B0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565593425
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Département
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1-Prix (50%), 2-Qualité (30%), 3-Valeur technique (10%), 4-Délai de livraison (10%).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de consommables bureautiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192113
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et sous la forme de marchés subséquents sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le contrat sera attribué, au maximum, à 3 fournisseurs. Ils deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an. La reconduction sera tacite. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/04/2024
