1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Méru
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services de restauration pour les écoles et la Résidence autonomie Beauséjour
Description: Prestations de services de restauration pour les écoles et la Résidence autonomie Beauséjour
Identifiant de la procédure: 7119d956-aa3d-403e-accd-5ed3f1d7c038
Identifiant interne: 24MS003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de restauration portant sur la fourniture de repas en liaison froide, de goûters et de collations pour les services scolaires, périscolaires et l'Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.)
Description: Le présent marché a pour objet : -l'élaboration et la confection des repas, des collations, des goûters, des pique-niques et des barbecues dans une cuisine centrale ; -le conditionnement ; -le transport et la distribution des repas, des collations, des goûters, des pique-niques et des barbecues en liaison froide aux points de restauration ; -le déchargement des préparations culinaires sur chaque site.
Identifiant interne: 24MS00301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: *Procédure soumise aux articles R. 2123-1-3° et R.2131-15 du Code de la commande publique : marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité. *Durée : 12 mois. Date de début prévue : 1er septembre 2024 / Date de fin prévue : 31 août 2025. Le présent marché comprend 2 reconductions tacites. La durée de la reconduction est identique à celle du marché initial (soit 12 mois). La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 3 ans. *Négociation : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Pour le lot n°1 uniquement : attestation d'agrément de la cuisine centrale, en cours de validité, délivrée par les services vétérinaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de restauration portant sur la préparation sur place de repas pour la résidence autonomie Beauséjour
Description: Le marché porte sur la fourniture de denrées et l'élaboration des repas du midi, sur place, pour la Résidence autonomie Beauséjour à Méru, dans un office mis à disposition du titulaire.
Identifiant interne: 24MS00302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: *Procédure soumise aux articles R. 2123-1-3° et R.2131-15 du Code de la commande publique : marché public de services sociaux et autres services spécifiques passé en procédure adaptée dont la valeur estimée dépasse le seuil européen de publicité. *Négociation : conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Pour le lot n°1 uniquement : attestation d'agrément de la cuisine centrale, en cours de validité, délivrée par les services vétérinaires.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 16:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Méru
Numéro d’enregistrement: 26600393800047
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de ville
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344523641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Ville: Amiens
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26600393800047
Adresse postale: 24 rue Voltaire
Ville: MERU
Code postal: 60110
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33344523400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b1564a9-5f5a-4eb5-af70-6949c10adadb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 17:10:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 247546-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
