Lisieux
Entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets
Procédure adaptée ouverte
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, M. François Aubey, président, 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux. Tél. 02 31 61 66 00.
Mèl : commandepublique@agglo-lisieux.fr Web :
http://lisieux-normandie.fr/
Siret : 20006953200220.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : entretien des espaces verts, balayage et ramassage des déchets.
Référence acheteur : 24-002.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRD11.
Lieu principal de prestation : 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux.
Description : le marché prend la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande. Le marché est décomposé en 4 lots conclus pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Classification CPV : principale : 77310000 - réalisation et entretien d'espaces verts.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme de la procédure :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot 1 : balayage et nettoyage de voirie - CPV 90610000.
Balayage et nettoyage de voirie.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 100 000 euros HT/an.
Lot 2 : entretien des espaces verts (zones d'activités et voiries d'intérêt communautaire) - CPV 77310000.
Entretien des espaces verts : pôles d'activités, voiries d'intérêt communautaire, pistes et aménagements cyclables, divers sites et ouvrages de protection et contrôle d'incendie.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 160 000 euros HT/an.
Lot 3 : ramassage des déchets et encombrants - CPV 90611000.
Ramassage des déchets et encombrants sur les voiries des pôles d'activités et voiries d'intérêt communautaire.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
Ce lot est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 45 000 euros HT/an.
Lot 4 : entretien des espaces verts (installations d'eau potable et assainissement) - CPV 77310000.
Entretien des espaces verts sur les installations d'eau et assainissement.
Acceptation des variantes : non.
Options : non.
Reconductions : oui.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans maximum.
L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000 euros HT/an.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot 1 : balayage et nettoyage de voirie.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Lot 2 : entretien des espaces verts (zones d'activités et voiries d'intérêt communautaire).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Lot 3 : ramassage des déchets et encombrants.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Lot 4 : entretien des espaces verts (installations d'eau potable et assainissement).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 4.2 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 27 mai 2024 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27 mai 2024 à 13 h 00.
Lieu : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.
Renseignements complémentaires :
Le lot 3 est réservé aux "structures d'insertion par l'activité économique" mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. Mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 23 avril 2024.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
