1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de contrôles techniques des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers du SDIS du Nord
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations de contrôle technique des véhicules légers et véhicules utilitaires légers (PTAC < 3,5 tonnes) présents dans les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) et certains sites fonctionnels du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Nord. La consultation est allotie en 4 lots selon la situation géographique des ateliers territorialisés du SDIS du Nord.
Identifiant de la procédure: ce895842-faea-4558-8058-d2ce37f7bf61
Identifiant interne: PPP1QE-145/4237/2024-LD-CT Véhicules légers
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans l'ensemble du département
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département du Nord
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans l'article 2.1.5, à la place de la phrase "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots", lire : "Le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots".
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque
Description: Contrôle techniques des VL et des VUL - arrondissement de Dunkerque
Identifiant interne: 2024-LD-CT Véhicules légers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d’habilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas d’une réponse en tant que « tête de réseau d’un groupement d’entreprises individuelles adhérentes d’un réseau », et compte tenu de l’éventuel nombre important d’agréments à remettre avec l’offre, il sera accepté la remise d’une attestation certifiant que l’ensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres d’un réseau d’adhérents OU pour les membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Description: Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissement de Lille
Identifiant interne: 2024-LD-CT Véhicules légers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d’habilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas d’une réponse en tant que « tête de réseau d’un groupement d’entreprises individuelles adhérentes d’un réseau », et compte tenu de l’éventuel nombre important d’agréments à remettre avec l’offre, il sera accepté la remise d’une attestation certifiant que l’ensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres d’un réseau d’adhérents OU pour les membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Description: contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe
Identifiant interne: 2024-LD-CT Véhicules légers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d’habilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas d’une réponse en tant que « tête de réseau d’un groupement d’entreprises individuelles adhérentes d’un réseau », et compte tenu de l’éventuel nombre important d’agréments à remettre avec l’offre, il sera accepté la remise d’une attestation certifiant que l’ensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres d’un réseau d’adhérents OU pour les membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Description: Contrôle technique des VL et des VUL - arrondissements de Douai et de Cambrai
Identifiant interne: 2024-LD-CT Véhicules légers
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: A préciser dans l'offre
Ville: A préciser dans l'offre
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chez le titulaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/08/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d’habilitation relative aux contrôles techniques pour véhicules électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Agrément préfectoral / Certificat de qualification autorisant l’exercice de centre de contrôle technique, en cours de validité Dans le cas d’une réponse en tant que « tête de réseau d’un groupement d’entreprises individuelles adhérentes d’un réseau », et compte tenu de l’éventuel nombre important d’agréments à remettre avec l’offre, il sera accepté la remise d’une attestation certifiant que l’ensemble des adhérents sont à jour de leurs agréments. Toutefois, les agréments préfectoraux de tous les centres proposés devront être fournis par le titulaire pressenti, et avant toute démarche de notification
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration / Attestation d'affiliation pour les sociétés membres d’un réseau d’adhérents OU pour les membres du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord
Numéro d’enregistrement: 28590001500055
Adresse postale: 18, rue de Pas
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: - Le Groupement Achats et Commande Publique
Téléphone: +33 320957270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75b180c7-662a-4263-bf28-b0c8ec4b3ec4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 15:35:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251575-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
