1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de services d'entretien et d'exploitation du siège de PARTENORD HABITAT de la ZAC de Porte de Valenciennes à Lille
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique. L'accord cadre comporte une part à bons de commande au sens des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois 24 mois. Le marché comporte des prix mixtes : - Les prix forfaitaires concernent la maintenance, l'exploitation et la garantie totale des installations. - Les prix unitaires comprennent les actions ponctuelles de dépose, ajout, remplacement de certains équipements ainsi que toute main d'oeuvre nécessaire. L'accord cadre fixe un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. de commandes pour chaque période de deux ans. Il est prévu une visite sur site obligatoire dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de visite sur site, ces dernières feront l'objet d'une réponse écrite transmise à l'ensemble des candidats. Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est pour la durée maximale du marché soit quatre ans reconduction comprise
Identifiant de la procédure: 9a5917a4-7501-482b-84e2-7796bf98179b
Identifiant interne: 24160
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification est prévue pour le 5 juillet 2024. Les prix sont révisables. Le périmètre fonctionnel du marché concerne des prestations relatives à : L'enveloppe du bâtiment, le second oeuvre, le chauffage, les réseaux, les équipements annexes, la production Ecs, le traitement d'eau et de l'air, la production de froid, la plomberie, les équipement électriques courants forts et faibles, les panneaux photovoltaïques, l'éclairage artificiel, le Gtc et la sécurité incendie. Cela concerne un bâtiment neuf multi-usage comprenant des logements, des commerces, des plateaux de bureau destinés à la location et le siège sociale de Partenord Habitat. Cet ensemble fut réceptionné le 30 juin 2020. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services d'entretien et d'exploitation du siège de PARTENORD HABITAT de la ZAC de Porte de Valenciennes à Lille
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre unique. L'accord cadre comporte une part à bons de commande au sens des articles R.2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification, reconductible 1 fois 24 mois. Le marché comporte des prix mixtes : - Les prix forfaitaires concernent la maintenance, l'exploitation et la garantie totale des installations. - Les prix unitaires comprennent les actions ponctuelles de dépose, ajout, remplacement de certains équipements ainsi que toute main d'oeuvre nécessaire. L'accord cadre fixe un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. de commandes pour chaque période de deux ans. Il est prévu une visite sur site obligatoire dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les questions devront être posées par écrit sur le profil acheteur et non lors de visite sur site, ces dernières feront l'objet d'une réponse écrite transmise à l'ensemble des candidats. Le montant estimé du marché indiqué dans le présent avis est pour la durée maximale du marché soit quatre ans reconduction comprise
Identifiant interne: S-PF-1434609
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une seule reconduction est possible pour 24 mois supplémentaires dont les modalités sont fixées au cahier des charges administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre étant reconductible, selon la décision de reconduire ou non le marché un nouvel avis d'appel à la concurrence sera émis en avril 2026 ou avril 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'intéressement appliquée sur les consommations de chauffage et la production d'eau chaude sanitaire est définie dans le cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90c224cc-0495-4454-b0a1-ed7c6ab3749b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 17:21:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 250457-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
