1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Clamart
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des moyens de secours et éclairage de sécurité
Description: La présente consultation corrective et de travaux de modification des moyens de secours et protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité et des bâtiments communaux de la Ville de Clamart et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant de la procédure: 94ad42f0-5a3f-4a75-8490-ae12c77390ad
Identifiant interne: 24.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des moyens de secours et éclairage de sécurité
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'entretien, de maintenance préventive, de maintenance corrective et de travaux de modification des moyens de secours et protection contre l'incendie et des éclairages de sécurité et des bâtiments communaux de la Ville de Clamart et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Identifiant interne: Lot 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'ensemble des éléments entretenus dans le cadre du marché sont les suivants : - Maintenance d'extincteurs portatifs et des bacs à sable ; - Maintenance des systèmes de désenfumages naturels ;; - Maintenance des portes coupe-feu - Maintenance des Colonnes sèches (annuelle et quinquennale) ; - Maintenance des robinets d'incendie armés (RIA) (annuelle et quinquennale) ;;, - Maintenance de l'Éclairage de sécurité ; - Réalisation et mise à jour des plans d'évacuation et d'intervention Le marché comprend : a) Une partie forfaitaire b) Une partie à prix unitaire pour réaliser les prestations traitées sur bons de commande
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Le présent marché est un accord-cadre de services, exécuté pour partie au forfait et pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du Pouvoir Adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : 3b. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : 1. le DUME ou la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1, selon modèle joint au DCOE) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls : une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique (selon modèle joint au DCOE) ; 2. un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager l'opérateur économique en matière contractuelle ; 3a. le DUME ou la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant : une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4. Une déclaration sur l'honneur relative à la promotion de l'égalité homme-femme et à la non-discrimination (cf. loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes) 5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché ; 7. La présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution 8. Qualifications NF Service I4-NF285 (extincteurs), certification " APSAD maintenance ", ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Lieu: Centre administratif - Direction de la Commande Publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Clamart
Numéro d’enregistrement: 219 200 235 00014
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Ville: Clamart
Code postal: 78230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146623917
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: cergy pontoise
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6d25d3f-4c7f-461b-9460-caa8fea7afec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 18:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251954-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
