1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux
Description: Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : • Il comprend une part forfaitaire pour les prestations énumérées ci-après effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base : - entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visites périodiques et règlementaires), - entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements), • Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments, - sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux ainsi que le remplacement de petits équipements (les pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation) Le marché n'est pas un marché à tranches.
Identifiant de la procédure: 6816c1f5-77ed-4ba8-a662-d43b809cebe0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L2141-4
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Article L2141-5
Corruption: Article L2141-1
Paiement d’impôts et taxes: Article L2141-2
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Article L2141-3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, dépannage, fourniture et de travaux d'installation, de modification et d'amélioration portant sur les équipements locaux d'assainissement liées aux bâtiments communaux
Description: Le présent marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'ensemble des prestations constitue un ensemble homogène qui doit être exécuté par un seul opérateur économique pour leur bonne exécution. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : • Il comprend une part forfaitaire pour les prestations énumérées ci-après effectuées dans les bâtiments compris dans le périmètre de base : - entretien préventif et contrôle du bon fonctionnement des installations (visites périodiques et règlementaires), - entretien curatif (coût portant sur la mise en place du service d'intervention rapide en heure ouvrée et du service d'astreinte en heure non ouvrée et les frais de déplacements), • Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique : - sur la base de prix unitaires forfaitisés pour les mêmes prestations effectuées dans de nouveaux bâtiments, - sur la base de prix unitaires pour les interventions ponctuelles, la fourniture d'équipements structurels, les travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements des bâtiments communaux ainsi que le remplacement de petits équipements (les pièces détachées et la main d'œuvre correspondante à leur installation)
Identifiant interne: Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Conditions de participation financière
Description: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Condition de participation professionnelles
Description: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participation techniques
Description: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (40 points) décomposé de la manière suivante : • Sous-critère 1 : Prix indiqués au DPGF : 25 points • Sous-critère 2 : Prix indiqués au BPU évalués sur la base d'un DQE : 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (50 points) décomposé de la manière suivante : • Sous critère 1 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des travaux (analyse et exécution sur site, délai d'intervention, qualité des livrables) - 15 points ; • Sous critère 2 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations d'entretien (mesures préventives, délai d'intervention, qualité des livrables) - 10 points ; • Sous critère 3 : Organisation et méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des interventions de dépannage (prise en charge, mesures curatives engagées, délai d'intervention) - 10 points ; • Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 10 points ; • Sous critère 5 : Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations - 5 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (10 points) : Respect des règlementations environnementales propres aux prestations objet du marché (gestion des déchets, produits utilisées, recyclage, utilisation de transports propres)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Informations relatives aux délais de recours: la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 9500
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement: 20920041900015
Adresse postale: 47 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France
Téléphone: 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7f9aaac-7b76-446c-8d7a-e903f5afd0d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:37:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 251633-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
