1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARTE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'AMOA Informatique
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet des prestations d'AMOA Informatique au sein de la Direction des Technologies et des réseaux de Diffusion (DTD) d'ARTE France.
Identifiant de la procédure: 0c9db948-17fd-493b-805b-fad5492f64db
Identifiant interne: DTD-2024-1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou pilotage des projets
Description: Au titre du lot n°1, ARTE France a besoin de prestations de product owners expérimentés afin d'accompagner le développement des applications du système d'information d'ARTE France jusqu'à leur livraison ; les prestations seront exécutées en lien avec les directions métiers et les équipes techniques en charge de leur développement logiciel.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix plafond des prestations et formule de révision annuelle du prix
Description: Apprécié au regard du taux journalier et de la formule de révision annuelle du prix indiqués par le candidat dans son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard de : - Outils / technologies / méthodologies maîtrisés et expériences professionnelles du candidat - Qualité / pertinence des profils proposés - Politiques et méthodes pour l'accueil des nouveaux collaborateurs, la formation, la veille technologique, le suivi de mission - Références techniques et références Média et Audiovisuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Appréciés notamment au regard de : - Actions que le candidat mène en termes de lutte contre les discriminations, d'égalité des droits et des chances, d'égalité professionnelle homme-femme - Mode de transport des collaborateurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la protection des données personnelles
Description: Appréciée notamment au regard du questionnaire Protection des Données Personnelles renseigné par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recette fonctionnelle et/ou accompagnement des utilisateurs
Description: Au titre du lot n°2, ARTE France a besoin de prestations de testeurs QA automaticiens expérimentés afin d'assurer le contrôle qualité des applications du système d'information d'ARTE France ; les prestations sont exécutées en lien avec les utilisateurs, les équipes de développement logiciel et de gestion de projet.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix plafond des prestations et formule de révision annuelle du prix
Description: Apprécié au regard du taux journalier et de la formule de révision annuelle du prix indiqués par le candidat dans son offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de l'offre
Description: Appréciée notamment au regard de : - Outils / technologies / méthodologies maîtrisés et expériences professionnelles du candidat - Qualité / pertinence des profils proposés - Politiques et méthodes pour l'accueil des nouveaux collaborateurs, la formation, la veille technologique, le suivi de mission - Références techniques et références Média et Audiovisuel.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements et certifications/labels du candidat en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale, d'Ethique et de Développement Durable
Description: Appréciés notamment au regard de : - Actions que le candidat mène en termes de lutte contre les discriminations, d'égalité des droits et des chances, d'égalité professionnelle homme-femme - Mode de transport des collaborateurs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la protection des données personnelles
Description: Appréciée notamment au regard du questionnaire Protection des Données Personnelles renseigné par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARTE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 334 689 122 00052
Adresse postale: 8 rue Marceau
Ville: Issy les Moulineaux Cedex 9
Code postal: 92785
Pays: France
Téléphone: +33 155007038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb55ef4f-1d97-4cb7-a8e8-4a9bd3d8109d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 16:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248544-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
