1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Isbergues
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Description: Objet des fournitures : Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune. En effet, la commune d’Isbergues dénombre à ce jour 5 restaurants scolaires pour lesquels la distribution des repas s’effectue : - Pour le restaurant scolaire de la Maison des Associations, de la cantine Pasteur et de la salle du Rietz : à table pour l’ensemble des écoliers ; - Pour les restaurants scolaires du Centre et de Berguette : à table pour les maternelles et en self-service pour les élémentaires et les adultes.
Identifiant de la procédure: 90da643a-fcd9-45de-8b03-63622208e557
Identifiant interne: PPP1M6-49/4034/MA-DA-SCO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire BILLIAU Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Roger Salengro
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire FERRY Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Emile Zola
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cantine CENTRE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Leo Lagrange
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire PASTEUR Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire CARNOT Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire BILLIAU Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Roger Salengro
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire FERRY Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Emile Zola
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cantine CENTRE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Leo Lagrange
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire PASTEUR Cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire CARNOT Cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Description: Livraison de repas en liaison froide et assistance technique pour les 5 restaurants scolaires de la commune
Identifiant interne: MA-DA-SCO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Ecoles
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire BILLIAU Cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Roger Salengro
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire FERRY Cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Emile Zola
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Cantine CENTRE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Leo Lagrange
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire PASTEUR Cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Ville: ville de Isbergues
Code postal: 62330
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe scolaire CARNOT Cantine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Le marché commence le 1er septembre 2024 et s'achève le 31 août 2025. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse notifiée au titulaire 30 jours ouvrables avant la fin de la période en cours. La reconduction vaut pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier n'est pas reconduit.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Réactivité du prestataire
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu: HOTEL DE VILLE, 62330 ISBERGUES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ville de Isbergues
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Isbergues
Numéro d’enregistrement: 21620473500163
Adresse postale: Place Basly
Ville: Isbergues
Code postal: 62330
Pays: France
Point de contact: David THELLIER
Téléphone: +33 321613080
Télécopieur: +33 321270507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Commande publique
Numéro d’enregistrement: 21620473500163
Adresse postale: Place Emile Basly
Ville: ISBERGUES
Code postal: 62330
Pays: France
Point de contact: Sibel GÜNEY
Téléphone: +33 321613080
Télécopieur: +33 321270507
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83c964ee-e997-46ef-b68a-6b8420ada332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 09:02:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248721-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
