1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DE L'ILL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'une opération mixte d'environ 70 logements (LOCATIF, VEFA et BRS) dénommée l'Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: e1543f35-105c-48f7-889a-07d04cecd4b4
Identifiant interne: 2022-MOE-0019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Romains
Ville: Brumath
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Construction d'une opération mixte d'environ 70 logements (LOCATIF, VEFA et BRS) dénommée l'Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1087228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Romains
Ville: Brumath
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Oslo Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: Oslo Architectes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 883 865,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022moe0019
Titre: Construction d'une opération mixte d'environ 70 logements (Locatif, Vefa et Brs) dénommée l'Entrée de Ville, Route des Romains à Brumath
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT DE L'ILL
Numéro d’enregistrement: 77877019800027
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Ville: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Directeur
Téléphone: 0368002974
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 582435
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: 0383908500
Télécopieur: 0383274984
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Oslo Architectes
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 19 rue de Genève
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388601600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 009fb637-430c-479e-8460-6d641360c366 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2024 16:34:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 249074-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
