1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de Grasse Developpement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Architecte / urbaniste Coordinateur de ZAC
Description: Le présent marché concerne les missions d'urbaniste-architecte coordonnateur pour la conception et la réalisation de la ZAC MARTELLY à Grasse.
Identifiant de la procédure: 636a8761-b397-4e01-afe1-4a7670bb4b7b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE : URBANISTE ARCHITECTE COORDONATEUR EN PHASE OPERATIONNELLE DU PROJET DE REGENERATION URBAINE DE LA ZAC MARTELLY GRASSE (06)
Description: Le présent marché concerne les missions d'urbaniste-architecte coordonnateur pour la conception et la réalisation de la ZAC MARTELLY à Grasse. Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet, le TITULAIRE aura pour mission de poursuivre les réflexions déjà engagées à l'échelle de l'opération au stade des faisabilités urbaines et architecturales et de les développer opérationnellement tout en proposant d'éventuelles adaptations du projet d'aménagement. Ses propositions devront être compatibles avec le coût, le planning de l'opération et le projet urbain acté dans la convention ANRU et les autres partenaires du projet. Les différentes missions qui seront confiées au TITULAIRE s'appuieront sur les études urbaines déjà réalisées ayant abouti à une axonométrie de référence (cf ANNEXE 2 du CCTP) et une répartition du programme constructible de la ZAC. Néanmoins, l'organisation est à retravailler par le TITULAIRE afin de prendre en compte les éléments de programmation en cours d'actualisation et d'affiner l'articulation et les transitions entre les lots. Les propositions du candidat devront retranscrire une intégration fine des problématiques PPRI et gestion de l'eau, ainsi que des enjeux de mobilité et d'accessibilité / fonctionnement des différents parkings-silos. Le TITULAIRE sera également chargé d'assister la ville de Grasse et la SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT dans la coordination urbaine, architecturale et paysagère du projet qui portera sur les emprises à construire, quelle que soit leur affectation (logements, commerces, activités artisanales, etc.), et les espaces publics à réaliser dans le périmètre de l'opération. Les missions décrites ci-après se feront au fur et à mesure de l'évolution du projet urbain selon les enjeux précisés au CCTP. Elles s'articuleront notamment avec l'équipe de maitrise d'oeuvre des espaces publics qui sera notifiée dans un calendrier distinct (fin d'année 2024) de celui de la présente consultation.
Identifiant interne: AMO Urbaniste-Architecte Coordonnateur de ZAC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'acheteur pourra confier au TITULAIRE du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'instance de Grasse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays de Grasse Developpement
Numéro d’enregistrement: 30617043200067
Adresse postale: 4 rue de la Délivrance
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
Téléphone: +33 497055758
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'instance de Grasse
Numéro d’enregistrement: 17130111200651
Adresse postale: 37 Av. Pierre Sémard
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France
Téléphone: 04 92 60 71 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6062b95-9a80-48c6-ac50-230902a6f18e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 12:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 248794-2024
Numéro de publication au JO S: 83/2024
Date de publication: 26/04/2024
