Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES

Ouverte
EHPAD LE CLOS FLEURI
Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD LE CLOS FLEURI
Numéro national d'identification : 26440027600020.
Adresse : 12 ter rue des Ecoles - 44480 DONGES.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Sandrine GAUTIER - 0240910559 - contact@le-clos-fleuri.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " risques statutaires du personnel " pour les besoins de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Souscription du contrat d'assurance" risques statutaires du personnel " au profit de la Résidence Le Clos Fleuri à DONGES.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Risques statutaires du personnel.
Description du lot : Assurance " Risques statutaires du personnel " - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques parti
Code CPV principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 50 2. / Pondération : 10 Coût 1. / Pondération : 40
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 360000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/07/2024 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle n°1
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/06/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date d'ouverture des plis : 03/06/2024 à 14:00, lieu : Résidence Le Clos Fleuri à DONGES.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Nantes, F-44041 Nantes Cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : NEANT
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 26 avril 2024.